Publication du décret 2006-217 du 24 février 2006 relatif à la compétence des fédérations

L’Association Nationale des Elus en charge des Sports (ANDES) tient à exprimer sa satisfaction suite à la publication du décret relatif à la compétence des fédérations sportives.

Ce décret d’application fait suite à l’avis du Conseil d’Etat du 20/11/2003 et doit guider le Mouvement sportif et les Collectivités territoriales vers une plus grande concertation sur les problématiques liées au sport. 

Désormais, il est clair que seules les fédérations sportives ont la possibilité d’effectuer des recommandations dépourvues de caractère obligatoire en matière d’accueil des spectateurs (nombre de places en tribune) d’éclairage et de dispositif presse et TV : les ligues professionnelles n’ayant aucune compétence en la matière dans ces domaines.
Depuis quelques années, au nom de l’ensemble des Collectivités territoriales et dans le cadre d’un partenariat durable, l’ANDES mène volontairement des concertations avec le Mouvement sportif français.

C’est le cas actuellement des Fédérations de Football, de Basket et de Rugby pour leurs règlements techniques respectifs, et depuis trois ans avec la Fédération de Tennis en matière d’équipements Dans l’intérêt de tous avec l’ensemble des associations d’élus, l’ANDES veillera à ce que ces réflexions positives soient préservées afin de trouver des solutions équilibrées pour le bien du sport au sein des collectivités en France et Outre-mer.