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Dossiers : 3. Juridique

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CIRCULAIRE N°2011-090 RELATIVE A L'ENCADREMENT DE LA NATATION SCOLAIRE
12 septembre 2011 - MINISTERE EDUCATION NATIONALE  
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CONVENTION D’UTILISATION ET DE GESTION TECHNIQUE D'UNE SAE
16 mai 2011  
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MONTANT DES REMBOURSEMENTS DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
29 avril 2011 - Journal officiel  
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CONVENTION D’UTILISATION DE MATERIELS ET D’EQUIPEMENT SPORTIF
18 avril 2011 - Ville de Libourne  
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RAPPORT D’INFORMATION SUR LES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 février 2011 - Sénat  
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MODELE D’ARRETE MUNICIPAL D’INTERDICTION D’UTILISATION DES STADES MUNICIPAUX
24 janvier 2011 - Clermont Ferrand  
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MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR GYMNASE / SALLE DE SPORTS
13 décembre 2010 - Ville d'Issoire  
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LE NOUVEAU CADRE DES RELATIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS
5 juillet 2010 - Maître Vidal  
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MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRE
21 juin 2010 - Ville de La Roche sur Yon  
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DEVELOPPEMENT DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES
7 juin 2010 - Journal officiel  
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