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Dossiers : 3. Juridique

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MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRE
21 juin 2010 - Ville de La Roche sur Yon  
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DEVELOPPEMENT DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES
7 juin 2010 - Journal officiel  
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REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ERP
22 février 2010 - Journal officiel  
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RELATIONS ENTRE POUVOIRS PUBLICS ET ASSOCIATIONS
8 février 2010 - Journal officiel  
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COMPOSITION CERFRES
25 janvier 2010 - Journal Officiel  
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ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES JEUNESSE, SPORTS ET COHESION SOCIALE
11 janvier 2010 - Journal Officiel
Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009
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CREATION DES DIRECTION DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
11 janvier 2010 - Journal officiel
Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
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REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’UTILISATION D’UN GYMNASE ET D’UN PLATEAU SPORTIF
14 décembre 2009 - Ville de Pérols  
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PROJET DE LOI SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALE
26 octobre 2009 - Sénat  
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT DE TENNIS
21 septembre 2009 - FFT / ANDES  
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