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Actualisation du RES : l’Arrêté publié

L'arrêté publié au Journal Officiel le 9 octobre 2006 relatif au Recensement national des Equipements Sportifs (RES) mentionne le contenu de la déclaration d'une cession, d'une rénovation ou d'une construction d'un équipement sportif. Malgré la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée – Art 41 et 42, les propriétaires d'un équipement sportif (personne publique ou privée) … Continuer la lecture de « Actualisation du RES : l’Arrêté publié »