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Actualisation du RES : l’Arrêté publié

L'arrêté publié au Journal Officiel le 9 octobre 2006 relatif au Recensement national des Equipements Sportifs (RES) mentionne le contenu de la déclaration d'une cession, d'une rénovation ou d'une construction d'un équipement sportif. Malgré la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée – Art 41 et 42, les propriétaires d'un équipement sportif (personne publique ou privée) … Continuer la lecture de « Actualisation du RES : l’Arrêté publié »
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YZEURE-ORLEANS (CFA) : Match perdu puis suspendu par la FFF

Après l'affaire Marignane-Bastia, c'est au tour du match de CFA Yzeure-Orléans du 4 mars dernier de voir un arbitre outrepasser l'arrêté d'interdiction de jouer du maire. En effet, en raison des conditions atmosphériques neigeuses, le maire a pris un arrêté pour sauvegarder la pelouse pour le reste de la saison et assurer la sécurité des … Continuer la lecture de « YZEURE-ORLEANS (CFA) : Match perdu puis suspendu par la FFF »
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Rencontre ANDES – FFF : Règlement des terrains et arrêtés municipaux

Dans le cadre des nouvelles dispositions légales en matières de normes d’équipements sportifs et suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat du 20/11/2003, la Fédération Française de Football (FFF) doit soumettre pour avis au CNAPS son nouveau réglement des terrains, des installations sportives et de l’éclairage des stades. Pour cela, divers organismes du Mouvement … Continuer la lecture de « Rencontre ANDES – FFF : Règlement des terrains et arrêtés municipaux »