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Délégation permanente du CNAPS

A la suite de la nouvelle composition des commissions du CNAPS, la délégation permanente tient sa première réunion le 21 septembre. L'ordre du jour particulièrement chaqrgé de cette séance de travail comprend notamment le projet de décret relatif à l'application de l'avis du Conseil d'Etat du 21/11/03, et la création du futur CNDS : 1°) … Continuer la lecture de « Délégation permanente du CNAPS »
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Guide pratique sur les pouvoirs réglementaires des fédérations

Malgré le dispositif législatif et réglementaire existant qui prévoit la consultation préalable du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) pour toute modification de normes sportives, de nombreux parlementaires et élus locaux ont fait part au Ministre chargé des sport, des difficultés qu'ils rencontraient pour faire face à ces modifications et de l'insuffisance concertation … Continuer la lecture de « Guide pratique sur les pouvoirs réglementaires des fédérations »
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Décret d’application de l’avis du conseil d’Etat du 20/11/03

Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a indiqué le 21 avril à l'Assemblée nationale, qu'un décret d'application portant sur l'article 17 de la loi de 1984 sur le sport et reprenant l'avis du conseil d'Etat du 20/11/03, verrait le jour "avant la fin de l'année ». En guise de rappel, à la demande du ministre … Continuer la lecture de « Décret d’application de l’avis du conseil d’Etat du 20/11/03 »