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Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié

Un décret du 24 février 2016 précise la nouvelle composition des commissions territoriales CNDS compte tenu de la réforme en cours relative à la nouvelle délimitation des régions. Ce dernier vient également reconnaître le rôle majeur joué par les communes dans le développement du Sport en France.   Cinq représentants de collectivités siégeront avec voix … Continuer la lecture de « Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié »
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Bilan de la seconde session 2008 du CNDS

Suite au Conseil d’Administration qui a eu lieu le 25 novembre 2008, il est possible de dresser un premier bilan des dossiers retenus en seconde session.  ¤ Concernant les dossiers N (hors procédures contractuelles) – Nombre de dossiers présentés (hors procédures contractuelles) en première session : 263 dossiers pour un coût total des travaux à effectuer … Continuer la lecture de « Bilan de la seconde session 2008 du CNDS »