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La responsabilité des collectivités territoriales en matière de subventions

L’arrêt rendu le 20 juin 2012 par le Conseil d’Etat dans l’affaire opposant la commune de Dijon à l’une de ses associations d’éducation populaire fait jurisprudence et peut être transposé aux associations sportives.   Information principale L’annulation d’une délibération pour vice de forme (ici, la méconnaissance des dispositions du code général des collectivités territoriales), attribuant une … Continuer la lecture de « La responsabilité des collectivités territoriales en matière de subventions »
Catégories Partenariats - interlocuteurs.........Publié le

Ils soutiennent les 10 propositions de l’ANDES

Suite à la publication en octobre dernier du dossier « les Collectivités Locales, 1er financeurs publiques du sport en France – 10 propositions pour un développement cohérent », l’ANDES a reçu un certain nombre de soutien. Morceaux choisis: – « Les Communes ont un rôle essentiel à jouer dans le développement des infrastructures sportives en France » M. Michel … Continuer la lecture de « Ils soutiennent les 10 propositions de l’ANDES »
Catégories Partenariats - interlocuteurs.........Publié le

Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales

Sous la direction de Thierry MAUDET, adjoint à la directrice des sports, le guide pratique relatif aux règles fédérales a connu sa dernière réunion de finalisation. le 13 mars dernier. Hormis l’ANDES représentée par Mlle NASSAU (Reims), M. MAZERAN (Issy-les-Moulineaux) et M. CLOUP, d’autres associations d’élus étaient présentes telles que l’AMF, la FMVM et l’AMGVF, avec les … Continuer la lecture de « Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales »
Catégories DIVERS.........Publié le

Journée d’échanges FFT – ANDES : De nouvelles perspectives

La matinée organisée au Tenniseum de Roland Garros le 23 novembre 2005 a permis de véritables échanges entre les élus et les dirigeants de la Fédération Française de Tennis (FFT). Après les allocutions de M. BÎMES et M. THOUROUDE, respectivement présidents de la FFT et de l’ANDES, la politique générale de la FFT a été … Continuer la lecture de « Journée d’échanges FFT – ANDES : De nouvelles perspectives »
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Rencontre ANDES – FFT

Présents M. THOUROUDE M. CHAMPION M. PARROT M. CLOUP M. AVIS-GARCIN M. POLOMBO M. BOUDET M. BONNAIRE Après la signature du partenariat le 1er avril 2004, cette réunion était l’occasion de faire le point sur la collaboration entre les deux entités. A la suite de la réélection de M. BIMES comme président de la FFT, … Continuer la lecture de « Rencontre ANDES – FFT »
Catégories EVENEMENTIEL SPORTIF.........Publié le

Salon des Maires et des Collectivités Locales

C’est toute la journée du 17 novembre au Village Territorial que l’ANDES bénéficiera d’un point de rencontre au Hall 2.2, Allée C. C’est avec plaisir que nous espérons pouvoir vous rencontrer nombreux et échanger à cette occasion sur les politiques sportives des collectivités. Rassemblant un grand nombre d’élus, ce salon est un véritable forum d’échanges … Continuer la lecture de « Salon des Maires et des Collectivités Locales »
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Normes d’éclairage des équipements sportifs

Selon l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/03, "tout dispositif électrique et installation ayant pour seul objet de favoriser la retransmission TV excèdent le champ de compétence des fédérations". Cela signifie que la compétence des fédérations se limitent aux conditions visuelles des joueurs, athlètes, arbitres et spectateurs, excluant de facto les retransmissions TV. Suite aux réclamations … Continuer la lecture de « Normes d’éclairage des équipements sportifs »