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Le décret relatif à la création du CNDS est paru

C'est le 3 mars 2006 que le décret n°2006-248 du 2 mars portant création du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a été publié au Journal officiel. Il sera doté de 213 millions d'euro qui seront affectés aux rénovations d'équipements sportifs ainsi qu'aux associations sportives. Comme s'y était engagé le Ministre des Sports … Continuer la lecture de « Le décret relatif à la création du CNDS est paru »
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Délégation permanente du CNAPS : CNDS et apprentissage au menu

Une prochaine réunion de la Délégation permanente aura lieu le 31 janvier à 14h30. L'ordre du jour de cette séance de travail portera sur deux points : – Le projet de décret portant création du Centre national pour le développement du sport (CNDS); – Le projet de décret relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le … Continuer la lecture de « Délégation permanente du CNAPS : CNDS et apprentissage au menu »
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Première réunion de la nouvelle délégation permanente du CNAPS

C’était la première fois que la délégation permanente se réunissait depuis le renouvellement de ses membres au mois de juillet dernier. L’ordre du jour a porté notamment sur le futur Centre national du développement du sport (CNDS). Un amendement a été proposé afin d’y inclure une place pour les élus comme le prévoit la proposition … Continuer la lecture de « Première réunion de la nouvelle délégation permanente du CNAPS »
Catégories Règles fédérales et CERFRES.........Publié le

Délégation permanente du CNAPS

A la suite de la nouvelle composition des commissions du CNAPS, la délégation permanente tient sa première réunion le 21 septembre. L'ordre du jour particulièrement chaqrgé de cette séance de travail comprend notamment le projet de décret relatif à l'application de l'avis du Conseil d'Etat du 21/11/03, et la création du futur CNDS : 1°) … Continuer la lecture de « Délégation permanente du CNAPS »