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Le décret relatif aux compétences des fédérations est publié

Comme nous l'avions annoncé dans le dernier flash info, le décret n° 2006-217 du 24 février 2006 relatif aux règles édictées par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 a été publié. Ce décret reprend essentiellement les termes de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/03 et indique … Continuer la lecture de « Le décret relatif aux compétences des fédérations est publié »
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Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé

C'est lors de la conclusion du Salon des loisirs du Tourisme et des Territoires (SLTT) à Grenoble que le Ministre Jean-François LAMOUR a annoncé la signature du décret relatif aux compétences des fédérations sportives. Dans son projet, ce décret reprend de facto les termes même de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/2003. Il rappelle que … Continuer la lecture de « Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé »
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COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives

L’association nationale des élus en charge des sports (ANDES) tient à manifester son désaccord avec la récente prise de position des Fédérations et des Ligues professionnelles signataires, concernant le projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives. Suite à la loi sur le sport du 16/07/1984, l’avis du Conseil d’Etat du 20/11/2003 rappelle … Continuer la lecture de « COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives »