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« DÉCRET BUTS » : de nouvelles normes de sécurité pour les cages de buts

A la suite de la saisine de l’ANDES, la commission CERFRES donnait un avis favorable (bien que consultatif) sur la modification du décret fixant les exigences de sécurité des buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) pour autoriser les buts dits auto-stables.
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Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié

Un décret du 24 février 2016 précise la nouvelle composition des commissions territoriales CNDS compte tenu de la réforme en cours relative à la nouvelle délimitation des régions. Ce dernier vient également reconnaître le rôle majeur joué par les communes dans le développement du Sport en France.   Cinq représentants de collectivités siégeront avec voix … Continuer la lecture de « Nouvelles commissions territoriales CNDS : le décret publié »
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Révision du décret BUTS

Le 9 mai dernier a eu lieu dans les locaux de l’AFNOR de 9h00 à 17h00, la commission sur le projet de révision du décret buts (football, hockey, basket, handball, volley) avec un travail approfondi sur la rédaction d’une nouvelle norme prenant en compte les problèmes actuels d’application du décret. Dans la matinée, Mme ALBERTINI … Continuer la lecture de « Révision du décret BUTS »
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Exigences de sécurité des cages de BUTS : Le projet de décret

Lors du dernier Comité de pilotage AFNOR S55M « Maintenance des buts », le nouveau projet de révision du décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences  de sécurité des cages de buts (football, handball, basket, hockey sur gazon), a été présenté. L’article 6 du projet de décret prévoit notamment que «à chaque mise en place … Continuer la lecture de « Exigences de sécurité des cages de BUTS : Le projet de décret »
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Le décret relatif à la création du CNDS est paru

C'est le 3 mars 2006 que le décret n°2006-248 du 2 mars portant création du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a été publié au Journal officiel. Il sera doté de 213 millions d'euro qui seront affectés aux rénovations d'équipements sportifs ainsi qu'aux associations sportives. Comme s'y était engagé le Ministre des Sports … Continuer la lecture de « Le décret relatif à la création du CNDS est paru »
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Le décret relatif aux compétences des fédérations est publié

Comme nous l'avions annoncé dans le dernier flash info, le décret n° 2006-217 du 24 février 2006 relatif aux règles édictées par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 a été publié. Ce décret reprend essentiellement les termes de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/03 et indique … Continuer la lecture de « Le décret relatif aux compétences des fédérations est publié »
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Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé

C'est lors de la conclusion du Salon des loisirs du Tourisme et des Territoires (SLTT) à Grenoble que le Ministre Jean-François LAMOUR a annoncé la signature du décret relatif aux compétences des fédérations sportives. Dans son projet, ce décret reprend de facto les termes même de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/2003. Il rappelle que … Continuer la lecture de « Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé »
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COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives

L’association nationale des élus en charge des sports (ANDES) tient à manifester son désaccord avec la récente prise de position des Fédérations et des Ligues professionnelles signataires, concernant le projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives. Suite à la loi sur le sport du 16/07/1984, l’avis du Conseil d’Etat du 20/11/2003 rappelle … Continuer la lecture de « COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives »
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Décret d’application de l’avis du conseil d’Etat du 20/11/03

Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a indiqué le 21 avril à l'Assemblée nationale, qu'un décret d'application portant sur l'article 17 de la loi de 1984 sur le sport et reprenant l'avis du conseil d'Etat du 20/11/03, verrait le jour "avant la fin de l'année ». En guise de rappel, à la demande du ministre … Continuer la lecture de « Décret d’application de l’avis du conseil d’Etat du 20/11/03 »