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Le cout et les conséquences des mises aux normes fédérales

M. Pierre Cardo appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes auxquels sont confrontées les municipalités du fait des exigences de plus en plus importantes des fédérations, notamment concernant les équipements. Alors que, surtout dans les petites communes ou celles qui font face à des … Continuer la lecture de « Le cout et les conséquences des mises aux normes fédérales »
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Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales

Sous la direction de Thierry MAUDET, adjoint à la directrice des sports, le guide pratique relatif aux règles fédérales a connu sa dernière réunion de finalisation. le 13 mars dernier. Hormis l’ANDES représentée par Mlle NASSAU (Reims), M. MAZERAN (Issy-les-Moulineaux) et M. CLOUP, d’autres associations d’élus étaient présentes telles que l’AMF, la FMVM et l’AMGVF, avec les … Continuer la lecture de « Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales »
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Le décret relatif aux compétences des fédérations est publié

Comme nous l'avions annoncé dans le dernier flash info, le décret n° 2006-217 du 24 février 2006 relatif aux règles édictées par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 a été publié. Ce décret reprend essentiellement les termes de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/03 et indique … Continuer la lecture de « Le décret relatif aux compétences des fédérations est publié »
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COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives

L’association nationale des élus en charge des sports (ANDES) tient à manifester son désaccord avec la récente prise de position des Fédérations et des Ligues professionnelles signataires, concernant le projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives. Suite à la loi sur le sport du 16/07/1984, l’avis du Conseil d’Etat du 20/11/2003 rappelle … Continuer la lecture de « COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de décret relatif à la compétence des fédérations sportives »
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Normes d’éclairage des équipements sportifs

Selon l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/03, "tout dispositif électrique et installation ayant pour seul objet de favoriser la retransmission TV excèdent le champ de compétence des fédérations". Cela signifie que la compétence des fédérations se limitent aux conditions visuelles des joueurs, athlètes, arbitres et spectateurs, excluant de facto les retransmissions TV. Suite aux réclamations … Continuer la lecture de « Normes d’éclairage des équipements sportifs »