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Le pouvoir de police du maire et les règlements fédéraux

M. Stéphane Demilly attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficile coexistence des règlements des ligues régionales, districts et sous-districts de football avec l’exercice du pouvoir de police du maire issu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Catégories EVENEMENTIEL SPORTIF.........Publié le

Salon des Maires et des Collectivités Locales

C’est toute la journée du 17 novembre au Village Territorial que l’ANDES bénéficiera d’un point de rencontre au Hall 2.2, Allée C. C’est avec plaisir que nous espérons pouvoir vous rencontrer nombreux et échanger à cette occasion sur les politiques sportives des collectivités. Rassemblant un grand nombre d’élus, ce salon est un véritable forum d’échanges … Continuer la lecture de « Salon des Maires et des Collectivités Locales »
Catégories EVENEMENTIEL SPORTIF.........Publié le

Salon des Maires et des Collectivités Locales

La 9e édition du Salon des Maires et des Collectivités Locales qui se tient en parallèle du 87ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, organise la rencontre des élus et des décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs fournisseurs de biens et de services. Un point de rencontre de l'ANDES accueillera tous … Continuer la lecture de « Salon des Maires et des Collectivités Locales »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

L’Interdiction des rencontres sportives

C'est à l'issue d'une question posée par un sénateur que le ministre des sports a répondu sur les modalités et les délais d'interdiction d'une rencontre sportive notamment en cas d'intempéries. Bon nombre de collectivités ont eu à déplorer et à financer les réparations des dégâts causés après un match joué malgré le mauvais état du … Continuer la lecture de « L’Interdiction des rencontres sportives »