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Accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées

Jean François Lamour, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, Raymond Max Aubert, président du conseil d’administration du CNDS et Bertrand Jarrige son directeur général, André Auberger, président du Comité Paralympique et Sportif Français et Gérard Bayol, administrateur – directeur général de Dexia Crédit Local, ont signé jeudi 8 mars 2007 … Continuer la lecture de « Accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées »
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La bourse s’ouvre aux clubs français

Le Ministre des sports, Jean François LAMOUR a présenté jeudi 21 septembre en Conseil des Ministres un texte permettant aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne. Opposé à l'entrée des clubs professionnels en bourse, le ministre s'est plié à une injonction de la Commission Européenne, qui dès le 1er avril 2004 avait … Continuer la lecture de « La bourse s’ouvre aux clubs français »
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Inauguration du pole ressources sport, famille et pratiques féminines

Préconisé par le rapport  « femmes et sports » et par les mesures issues du rapport « sport, adolescence et famille », le MJSVA a créé le 1er décembre dernier, le pôle ressources national  » Sport, famille et pratiques féminines ». L’objectif de ce pôle est double : Le point principal est de renforcer l’impact des mesures prises en faveur … Continuer la lecture de « Inauguration du pole ressources sport, famille et pratiques féminines »
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Santé des sportifs

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les mesures envisagées par le Gouvernement afin de remédier au fléau de la mort subite dans la pratique sportive. Réponse : Le bilan cardio-vasculaire occupe une place majeure dans le cadre de la non-contre-indication à la pratique sportive. Cette … Continuer la lecture de « Santé des sportifs »
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Retrait agrément FF équitation

Mme Bérengère Poletti attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le retrait d’agrément de la Fédération française d’équitation. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a pris un arrêté en date du 2 août 2005 abrogeant l’arrêté du 1er février 2005 portant agrément de … Continuer la lecture de « Retrait agrément FF équitation »
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Surveillance piscines – diplômes requis

M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes des maîtres nageurs sauveteurs au regard notamment de la classification des activités physiques ou sportives. Il lui rappelle qu’en application de cette classification la natation n’est plus reconnue comme « une activité s’exerçant dans un … Continuer la lecture de « Surveillance piscines – diplômes requis »
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Coupe du monde 2006 – Problème de la prostitution

Question de Mme Muguette Jacquaint relative à la prostitution lors de la Coupe du Monde de Football 2006. Mme Muguette Jacquaint attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait qu’à l’occasion de la Coupe du monde de football, qui aura lieu en Allemagne du 9 juin au … Continuer la lecture de « Coupe du monde 2006 – Problème de la prostitution »
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Opération jobs d’été

Question de M. Depierre sur l’opération « jobs d’été ».  Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, votre ministère a la charge d’organiser, en partenariat avec l’ANPE et le réseau  » Information jeunesse « , les journées nationales  » Jobs d’été « . Cette opération, qui a commencé la semaine dernière et qui … Continuer la lecture de « Opération jobs d’été »
Catégories Partenariats - interlocuteurs.........Publié le

Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales

Sous la direction de Thierry MAUDET, adjoint à la directrice des sports, le guide pratique relatif aux règles fédérales a connu sa dernière réunion de finalisation. le 13 mars dernier. Hormis l’ANDES représentée par Mlle NASSAU (Reims), M. MAZERAN (Issy-les-Moulineaux) et M. CLOUP, d’autres associations d’élus étaient présentes telles que l’AMF, la FMVM et l’AMGVF, avec les … Continuer la lecture de « Finalisation du guide pratique relatif aux règles fédérales »
Catégories Appels à projet.........Publié le

Lancement du concours  » FEMMES ET SPORT « 

Le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont décidé de reconduire, en 2006, le concours national « Femmes et Sport ».    Ce concours a pour objectif de promouvoir l’image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et … Continuer la lecture de « Lancement du concours  » FEMMES ET SPORT «  »
Catégories RES.........Publié le

Le modèle de convention relatif au recensement national des Equipements sportifs

Lors du dernier comité de pilotage du 12/07/05 du recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), le modèle de convention a été validé. Dans son préambule, ce document stipule d’abord que « tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des … Continuer la lecture de « Le modèle de convention relatif au recensement national des Equipements sportifs »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Retrait de l’agrément à la FFE

En raison de ses statuts non conformes avec la loi Lamour d'août 2003, le ministère des sports vient d'annoncer le retrait de l'agrément à la fédération française d'équitation (FFE) par un comuniqué de presse du 14 août : "Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) a procédé à l'abrogation … Continuer la lecture de « Retrait de l’agrément à la FFE »
Catégories Règles fédérales et CERFRES.........Publié le

Guide pratique sur les pouvoirs réglementaires des fédérations

Malgré le dispositif législatif et réglementaire existant qui prévoit la consultation préalable du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) pour toute modification de normes sportives, de nombreux parlementaires et élus locaux ont fait part au Ministre chargé des sport, des difficultés qu'ils rencontraient pour faire face à ces modifications et de l'insuffisance concertation … Continuer la lecture de « Guide pratique sur les pouvoirs réglementaires des fédérations »
Catégories Partenariats - interlocuteurs.........Publié le

Décret d’application de l’avis du conseil d’Etat du 20/11/03

Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a indiqué le 21 avril à l'Assemblée nationale, qu'un décret d'application portant sur l'article 17 de la loi de 1984 sur le sport et reprenant l'avis du conseil d'Etat du 20/11/03, verrait le jour "avant la fin de l'année ». En guise de rappel, à la demande du ministre … Continuer la lecture de « Décret d’application de l’avis du conseil d’Etat du 20/11/03 »
Catégories RES.........Publié le

Recensement des Equipements Sportifs

Dans le cadre d'un premier bilan 2005 sur le déroulement du recensement national des équipements sportifs, le Comité de Pilotage national a été réuni le 15 mars sous l'égide du Ministère des sports. L'ordre du jour comportait d'abord un point d’étape sur les opérations de « recensement de terrain » puis la stratégie et les … Continuer la lecture de « Recensement des Equipements Sportifs »