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Réunion d’information à NICE (06)

M. Gilles VEISSIERE, Adjoint aux sports de Nice (06), Référent départemental et Administrateur de l’ANDES, a réuni le 1er février dernier les élus locaux en charge des sports de son département dans le but de se rencontrer et d’échanger autour des activités physiques et sportives des territoires.   Dans un premier temps l’objectif était de … Continuer la lecture de « Réunion d’information à NICE (06) »
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La remise en cause de la gratuité du domaine public

Si l'on se réfère à l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 du code général de la propriété des personnes publiques entrée en vigueur le 1er juillet dernier, il sera désormais obligatoire que l'Etat, qu'une collectivité territoriale ou qu'un établissement public exige le paiement d'une redevance aux associations pour toute occupation ou utilisation du domaine public. … Continuer la lecture de « La remise en cause de la gratuité du domaine public »