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Les orientations du ministères en matière de politique d’insertion par le sport

M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les bienfaits du sport en matière d’insertion. Il désire connaître ses intentions en la matière. Réponse: Les états généraux du sport, en 2002, ont permis de définir les axes de la politique en matière de cohésion sociale. … Continuer la lecture de « Les orientations du ministères en matière de politique d’insertion par le sport »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Discrimation tarifaire des équipements sportifs

Question parlementaire du 03/08/2004 Réponse publiée au JO le 04/01/05 Les possibilités d'application de tarifs différenciés pour les prestations apportées aux usagers d'un service. Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le point de savoir quelles sont les possibilités d'application de tarifs différenciés … Continuer la lecture de « Discrimation tarifaire des équipements sportifs »