Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Discrimation tarifaire des équipements sportifs

Question parlementaire du 03/08/2004 Réponse publiée au JO le 04/01/05 Les possibilités d'application de tarifs différenciés pour les prestations apportées aux usagers d'un service. Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le point de savoir quelles sont les possibilités d'application de tarifs différenciés … Continuer la lecture de « Discrimation tarifaire des équipements sportifs »
Catégories Normes d'Etat et normalisation.........Publié le

Réunion du comité de normalisation du sport (AFNOR)

Une réunion du « CCNC – Comité de Concertation Normalisation et Collectivités Locales » se tiendra dans les locaux d’AFNOR le 15 mars 2005 à 14 H 30, Salle 3. A cette occasion, l'ANDES représentée par M. PARROT (Niort) fera part de ses préoccupation en matière normative et donnera son avis sur le programme 2005 … Continuer la lecture de « Réunion du comité de normalisation du sport (AFNOR) »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Projet de norme européenne sur les équipements sportifs de proximité

De nouveaux travaux de normalisation relatifs aux equipements sportifs de proximite vont être engagés prochainement par la Commission AFNOR WG 14. il s agit d equipements sportifs de plein air, susceptibles d'être en acces libre a certains moments de la journee ou de l annee, destines principalement aux adolescents et aux adultes (par exemple, plateaux … Continuer la lecture de « Projet de norme européenne sur les équipements sportifs de proximité »