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Occupation du domaine public – SKATEPARK

La ville de La Tremblade (17) a sollicité l’ANDES sur la question suivante :   « Un autoentrepreneur skateur, qui n’est pas domicilié dans la commune, donne des cours de skate sur le skate-park public de La Tremblade, sans accord avec la Mairie. Quels genres d’accords peuvent être envisagés en attendant qu’il crée son association ? Quelles conditions … Continuer la lecture de « Occupation du domaine public – SKATEPARK »
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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Laisser un commentaire sur Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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La remise en cause de la gratuité du domaine public

Si l'on se réfère à l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 du code général de la propriété des personnes publiques entrée en vigueur le 1er juillet dernier, il sera désormais obligatoire que l'Etat, qu'une collectivité territoriale ou qu'un établissement public exige le paiement d'une redevance aux associations pour toute occupation ou utilisation du domaine public. … Continuer la lecture de « La remise en cause de la gratuité du domaine public »
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L’opinion des Français sur leurs installations sportives

L'association AIRES vient de confier la réalisation d'un sondage à l’institut IPSOS sur l'opinion des français sur leurs installations sportives. Les résultats seront officiellement communiqués lors de l’Assemblée Générale de AIRES le 23 juin prochain. Le sondage sera réalisé auprès d’un échantillon de 1 000 Français représentatifs de la population de 15 ans et plus … Continuer la lecture de « L’opinion des Français sur leurs installations sportives »
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Accueil des différents publics dans les installations sportives

Une réunion-débat organisée par AIRES, aura lieu le jeudi 16 décembre 2004 à l'assemblée nationale, de 10h à 13h, salle n°1, sur le thème de l'accueil des différents publics dans les installations sportives. A cette occasion, M. MAZERAN (Issy-Les-Moulineaux) représentera l'ANDES. Le débat portera sur la planification, la programmation, la conception et la gestion des … Continuer la lecture de « Accueil des différents publics dans les installations sportives »
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Action ANDES – ANDIISS sur la gestion des piscines à la commission européenne

Dans le cadre de leur partenariat, l’ANDES et l’ANDIISS adopteront une position commune pour la France à la Commission européenne, sous l’égide de l’AFNOR. Monsieur Patrick DUNY, président de l’ANDIISS Sud-Pyrénées représentera les deux organismes à Cologne le 22 avril. Les travaux de cette commission présidée par l’Allemagne avec l’Italie, la Hollande et l’Espagne, portent … Continuer la lecture de « Action ANDES – ANDIISS sur la gestion des piscines à la commission européenne »