Catégories DIVERS.........Publié le

La simplification des formalités administratives des associations

M. Jean Marsaudon appell e l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les charges importantes qui pèsent sur les associations qui emploient des salariés. Certes, les nouveaux chèques-emplois associatifs (CEA) facilitent grandement les démarches administratives et comptables des dirigeants bénévoles en intégrant davantage de souplesse et de simplicité … Continuer la lecture de « La simplification des formalités administratives des associations »
Catégories DIVERS.........Publié le

Le cout et les conséquences des mises aux normes fédérales

M. Pierre Cardo appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes auxquels sont confrontées les municipalités du fait des exigences de plus en plus importantes des fédérations, notamment concernant les équipements. Alors que, surtout dans les petites communes ou celles qui font face à des … Continuer la lecture de « Le cout et les conséquences des mises aux normes fédérales »
Catégories DIVERS.........Publié le

Coupe du monde des sans domicile fixe

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la coupe du monde des SDF qui s’est tenue du 19 au 24 juillet dernier à Edimbourg, et à laquelle une équipe française a participé. Au-delà du caractère sportif de cette manifestation, cette dernière permet à de … Continuer la lecture de « Coupe du monde des sans domicile fixe »
Catégories DIVERS.........Publié le

Vie associative et formation des bénévoles

M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les crédits d’Etat destinés au développement de la vie associative et à la formation des bénévoles. Si 7,02 millions d’euros ont été votés par le Parlement en 2005 pour ces destinations, seuls 4,285 millions d’euros ont été réellement … Continuer la lecture de « Vie associative et formation des bénévoles »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

Discrimation tarifaire des équipements sportifs

Question parlementaire du 03/08/2004 Réponse publiée au JO le 04/01/05 Les possibilités d'application de tarifs différenciés pour les prestations apportées aux usagers d'un service. Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le point de savoir quelles sont les possibilités d'application de tarifs différenciés … Continuer la lecture de « Discrimation tarifaire des équipements sportifs »