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« DÉCRET BUTS » : de nouvelles normes de sécurité pour les cages de buts

A la suite de la saisine de l’ANDES, la commission CERFRES donnait un avis favorable (bien que consultatif) sur la modification du décret fixant les exigences de sécurité des buts (football, handball, hockey sur gazon, basket-ball) pour autoriser les buts dits auto-stables.
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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Laisser un commentaire sur Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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La sécurité des arbitres

 M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes que connaissent les arbitres de football dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu’il entend mettre en oeuvre afin de régler durablement ces problèmes. Réponse: Comme le ministre l’a indiqué à plusieurs reprises, le … Continuer la lecture de « La sécurité des arbitres »
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Les coupes de France relèvent des compétitions exceptionnelles

Suite à la question du député Bernard Carayon relative à l’organisation des « Coupes de France » qui oppose régulièrement les équipes amateurs et professionnelles, le Ministère chargé des sports vient de publier une réponse au JO de l’assemblée nationale le 20/06/06. Bien souvent lors de ces compétitions, les clubs qui reçoivent des équipes de niveau supérieur … Continuer la lecture de « Les coupes de France relèvent des compétitions exceptionnelles »
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L’homologation d’un hall d’exposition : l’exemple du Sequestre (81)

Pour l'utilisation du parc exposition, lors du challenge National poussins, le club organisateur dépose chaque année auprès de la mairie du Sequestre (81), qui transmet au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), un dossier complet d'organisation. Ce dossier doit être déposé 2 mois au moins avant la manifestation. Ce dossier comprend :  1. Une … Continuer la lecture de « L’homologation d’un hall d’exposition : l’exemple du Sequestre (81) »
Catégories Règles fédérales et CERFRES.........Publié le

La nouvelle composition du CNAPS

C'est le 1er septembre lors de l'assemblée plénière à l'INSEP que les nouveaux membres des commissions du CNAPS ont été désignés. En partenariat avec l'Association des maire de France (AMF), l'ANDES est représentée par trois membres dont le président Jacques THOUROUDE (Castres), le vice-président Alain PARROT (Niort) et Jack DILLENBOURG, membre du comité directeur (La … Continuer la lecture de « La nouvelle composition du CNAPS »
Catégories Normes d'Etat et normalisation.........Publié le

Normes sur les parcours de santé : L’Avis des collectivités intéresse l’AFNOR

Le comité de pilotage sport en charge de l'élaboration des programmes de normalisation annuels, se pose la question de savoir s'il y a besoin de prévoir une norme française sur ces équipements (ou un Référentiel de bonnes pratiques AFNOR). Ils sont en effet couverts par une norme française qui va disparaître au profit d'une norme … Continuer la lecture de « Normes sur les parcours de santé : L’Avis des collectivités intéresse l’AFNOR »
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Stratégie de normalisation 2010 : La synthèse des réponses

Dans le cadre du processus d'élaboration de la future stratégie 2006-2010 du système français de normalisation, les Collectivités locales et le CCNC (Comité de Concertation Normalisation et Collectivités locales) ont été consultés sur la base d'un questionnaire de même structure BÉNÉFICES ET INCONVÉNIENTS DE LA NORMALISATION En positif Normalisation = Référence, garantie, large concertation La … Continuer la lecture de « Stratégie de normalisation 2010 : La synthèse des réponses »
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Décret du 4 Juin 1996 sur le suivi de la sécurité des équipements

Réunis le 11 avril, le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’économie des finances et de l’industrie, et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont examiné l’opportunité de réviser le décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts … Continuer la lecture de « Décret du 4 Juin 1996 sur le suivi de la sécurité des équipements »
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Les normes touchent au but

L'AFNOR vient de publier récemment les six normes européennes élaborées par le Cen/TC 136 "Équipements de sports, d’aires de jeux et autres équipements de loisirs". Elles sont établies comme suit : NF EN 748 spécifie les exigences fonctionnelles de quatre types et de deux tailles de buts de football et les exigences de sécurité et … Continuer la lecture de « Les normes touchent au but »
Catégories Normes d'Etat et normalisation.........Publié le

Réunion du comité de normalisation du sport (AFNOR)

Une réunion du « CCNC – Comité de Concertation Normalisation et Collectivités Locales » se tiendra dans les locaux d’AFNOR le 15 mars 2005 à 14 H 30, Salle 3. A cette occasion, l'ANDES représentée par M. PARROT (Niort) fera part de ses préoccupation en matière normative et donnera son avis sur le programme 2005 … Continuer la lecture de « Réunion du comité de normalisation du sport (AFNOR) »
Catégories JURIDIQUE.........Publié le

La sécurité dans les transports scolaires

Pour faire suite à la question de la ville de Coutras, voici quelques indications pour les collectivités dans leur responsabilité en matière de sécurité dans les transports scolaires. A ce sujet, les services des transports scolaires notent un phénomène croissant de questions face à ce danger, notamment de la part des parents d’élèves. Les domaines … Continuer la lecture de « La sécurité dans les transports scolaires »
Catégories Normes d'Etat et normalisation.........Publié le

Normes européennes de sécurité des piscines publiques

C'est dans la lignée de l'initiative conjointe de l'ANDES et de l'ANDIISS qu'une réunion miroir s'est tenue le lundi 19 juillet à l'AFNOR, avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette réunion a permis d'examiner plus en profondeur le projet de norme européenne de sécurité des piscines publiques, et de le comparer aux normes françaises en vigueur. … Continuer la lecture de « Normes européennes de sécurité des piscines publiques »
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L’ANDES intègre le CNAPS

En réponse au souhait du bureau de l’ANDES de participer aux travaux de la commission d’examen des normes des équipements sportifs au sein du CNAPS, le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, vient de lui donner une suite favorable. Il indique que « faisant l’objet d’un décret et d’un arrêté, cette requête ne sera prise en compte … Continuer la lecture de « L’ANDES intègre le CNAPS »
Catégories Partenariats - interlocuteurs.........Publié le

Action ANDES – ANDIISS sur la gestion des piscines à la commission européenne

Dans le cadre de leur partenariat, l’ANDES et l’ANDIISS adopteront une position commune pour la France à la Commission européenne, sous l’égide de l’AFNOR. Monsieur Patrick DUNY, président de l’ANDIISS Sud-Pyrénées représentera les deux organismes à Cologne le 22 avril. Les travaux de cette commission présidée par l’Allemagne avec l’Italie, la Hollande et l’Espagne, portent … Continuer la lecture de « Action ANDES – ANDIISS sur la gestion des piscines à la commission européenne »
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La normalisation des équipements sportifs de proximité

Date : 19 mars 2004 Compte-rendu de la 1ère réunion tenue le jeudi 18 mars 2004 à AFNOR ORDRE DU JOUR 1/ Introduction et tour de table 2/ Présentation du contexte – Point général sur la normalisation au niveau européen 3/ Préparation de la première réunion du CEN/TC 136/GT 14 qui se tiendra le 31 … Continuer la lecture de « La normalisation des équipements sportifs de proximité »