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Occupation du domaine public – SKATEPARK

La ville de La Tremblade (17) a sollicité l’ANDES sur la question suivante :   « Un autoentrepreneur skateur, qui n’est pas domicilié dans la commune, donne des cours de skate sur le skate-park public de La Tremblade, sans accord avec la Mairie. Quels genres d’accords peuvent être envisagés en attendant qu’il crée son association ? Quelles conditions … Continuer la lecture de « Occupation du domaine public – SKATEPARK »