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Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé

C'est lors de la conclusion du Salon des loisirs du Tourisme et des Territoires (SLTT) à Grenoble que le Ministre Jean-François LAMOUR a annoncé la signature du décret relatif aux compétences des fédérations sportives. Dans son projet, ce décret reprend de facto les termes même de l'avis du Conseil d'Etat du 20/11/2003. Il rappelle que … Continuer la lecture de « Le décret relatif aux compétences des fédérations est signé »