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La responsabilité des collectivités territoriales en matière de subventions

L’arrêt rendu le 20 juin 2012 par le Conseil d’Etat dans l’affaire opposant la commune de Dijon à l’une de ses associations d’éducation populaire fait jurisprudence et peut être transposé aux associations sportives.   Information principale L’annulation d’une délibération pour vice de forme (ici, la méconnaissance des dispositions du code général des collectivités territoriales), attribuant une … Continuer la lecture de « La responsabilité des collectivités territoriales en matière de subventions »