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Discrimation tarifaire des équipements sportifs

Question parlementaire du 03/08/2004 Réponse publiée au JO le 04/01/05 Les possibilités d'application de tarifs différenciés pour les prestations apportées aux usagers d'un service. Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le point de savoir quelles sont les possibilités d'application de tarifs différenciés … Continuer la lecture de « Discrimation tarifaire des équipements sportifs »