Actualité Pass’Sport 2022

ANDES, , Publié le 31 août 2022

Déployé pour la première fois en 2021 dans un contexte de relance post crise sanitaire afin de favoriser le retour des pratiquants dans les clubs sportifs, le Pass’Sport est reconduit pour cette saison 2022/2023 et cadré par le Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022.

Ce dispositif permet une aide de 50€ pour financer tout ou partie d’une inscription au sein d’une association sportive, selon certains critères.

Pour les bénéficiaires, sont éligibles :

  • Les mineurs de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • Jusqu’à 19 ans pour les bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé (AEEH)
  • Jusqu’à 30 ans pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur

Cette aide se formalise par un code reçu par mail dans le courant de l’été par les familles éligibles, également récupérable sur la plateforme dédiée à partir de Septembre, qu’il faudra présenter lors de l’inscription auprès des structures suivantes :

  • Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées ;
  • Associations sportives agréées non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues par le programme « Cités éducatives » en 2022.

A titre expérimental, le dispositif peut être mobilisé par les étudiants qui adhèrent à une structure sportive à but lucratif. Cette expérimentation a lieu uniquement dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Attention :

  • L’utilisation du Pass’Sport doit être enregistrée par les structures avant le 31 décembre 2022.
  • Les structures doivent s’enregistrer sur la plateforme « Le Compte Asso » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
  • Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification par les services instructeurs

Toutes les informations sur le site du Ministère des Sports : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/article/le-pass-sport


Non classé

Laisser un commentaire

Agenda

03oct

Conférence Régionale du Sport Hauts de France 

04oct

CONGRES ET SALON DES EPL 2022

04oct

INVITATION – Avant-première du film « Colosse aux pieds d’argile »

04oct

Comité de Coordination CRdS