Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux

ANDES, JURIDIQUE, Publié le 24 juin 2019

La question d’assujettissement de la taxe d’habitation (TH) d’une association sportive au titre des locaux municipaux qu’elle occupe n’est pas nouvelle. Nous avons sollicité notre partenaire juridique, le cabinet FIDAL, afin d’apporter plus de précisions sur ce sujet.

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