Etude sur la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels

ANDES, EQUIPEMENTS, Publié le 6 février 2015

L’étude relative à la « La redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels », réalisée par l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a été présentée officiellement le Vendredi 6 Février 2015 lors d’une conférence de presse organisée à l’Association des Maires de France (AMF) en présence de représentants du Ministère en charge des Sports, de la Cour des Comptes, des Parlementaires et des décideurs locaux concernés par le sujet.

Cette étude a été réalisée dans la lignée du rapport du Ministère en charge des Sports sur la politique de soutien au sport professionnel qui préconisait de refondre la circulaire du 29 Janvier 2002 concernant l’occupation du domaine public et la révision des critères de calcul de la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels.

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