Expérimentation d’une offre d’accompagnement et de financement de la Banque des Territoires en Bourgogne Franche-Comté et les Pays de la Loire

Dimitri BERIAC, EQUIPEMENTS, Publié le 12 septembre 2019

Dans le cadre du Grand plan d’investissement, l’Etat, l’ADEME et la Banque des Territoires ont signé une convention, le 30 mai 2018, afin de préciser les moyens prévus au service de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

La BDT mobilise une enveloppe de 2,5 Md€ pour le financement des projets:

  • 2 milliards d’euros sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts : Prêt GPI AmbRE,
  • 0,5 milliard d’euros en fonds propres de la Caisse des Dépôts, en investissant sous forme d’Avances Remboursables Intracting ou de prises de participation dans des « sociétés de projets ou services » pour la mise en œuvre de Marchés de Partenariat de Performance Energétique (MPPE)
  • Elle dispose également de 10 millions d’euros en crédits d‘ingénierie pour accompagner les collectivités afin de définir leurs projets de rénovation énergétique et leurs programmes pluriannuels d’investissement : principalement en cofinançant des études menées par les collectivités territoriales.

Pour en savoir plus : https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics

Au moment où la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, où la création d’une Agence nationale du sport vient modifier la gouvernance du sport et où un projet de loi « Sport et société » devrait, à la fin de l’année 2019, être examiné par le Parlement, la Banque des Territoires en partenariat avec l’ANDES lance une expérimentation sur la rénovation énergétique des bâtiments sportifs en le testant sur 2 régions pilotes.

La France compte plus de 330 000 équipements sportifs (dont plus de 60 000 bâtiments de sport et 6 600 bassins aquatiques), sachant que les communes sont propriétaires de plus de 80 % du parc des équipements sportifs. Le bloc communal (au sens large) supporte donc les coûts d’investissement et de fonctionnement d’environ 75 % des équipements sportifs. Le vieillissement de ce patrimoine (42% ont plus de 35 ans), la performance énergétique des bâtiments et des installations ainsi que l’évolution des usages sont autant d’enjeux qui appellent aujourd’hui une rénovation de ces équipements.

L’expérimentation de la Banque des Territoires

Forte de son expérience d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé en 2017 pour accompagner les collectivités locales dans leur démarche de rénovation énergétique du patrimoine bâti, la Banque des Territoires propose d’accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments sportifs : salles multisport, gymnases, piscines, patinoires, …. Elle intervient en tiers de confiance auprès des territoires entrant dans la démarche, en lien avec l’ANDES dans le cadre de son partenariat national.

Nous vous proposons de participer à une offre expérimentale afin de tester un dispositif innovant de mutualisation de projets de rénovation énergétique et d’analyser précisément les conditions de réussite de la mise en place d’un programme spécifique. Le regroupement de plusieurs projets  permettra de réduire les coûts et les délais.

L’objectif est d’identifier pour chacune des régions pilotes, environ 60 bâtiments sportifs à rénover (DPE classe sup à D ou conso/m²) et d’effectuer un accompagnement optimisé comprenant l’ingénierie nécessaire à toutes les étapes du projet.

Une attention particulière sera accordée aux dossiers situés dans les villes Action Cœur de Ville ou en quartier prioritaire de la politique de la Ville, en zone de revitalisation rurale.

La BDT participera au co-financement des missions techniques et financières permettant de définir, de chiffrer, d’engager et suivre les opérations d’efficacité énergétique engagées rapidement, en particulier :

  • Audit énergétique ou compléments d’audit,
  • Etude des montages juridico-financiers,

Le cas échéant :

  • Assistance à maîtrise d’usage,
  • Assistance à maitrise d’ouvrage.

L’action de la BDT sera associée à celle des acteurs locaux (Etat, ADEME, Région, syndicats d’énergie, …) avec lesquels des synergies seront recherchées.

Planning envisagé

Les 2 régions pilotes sont la Région Bourgogne Franche Comté et la Région Pays de la Loire.

Si vous avez des bâtiments sportifs à rénover et que vous souhaitez participer à cette expérimentation, merci de compléter et renvoyer le formulaire aux contacts ci-dessous avant le 16/10  :

FORMULAIRE

Pour tout autre renseignement complémentaire sur cette expérimentation, vous pouvez contacter un représentant de la direction régionale de la DBT :

Pays de la Loire : Olivier Moreau : olivier.moreau@caissedesdepots.fr

Bourgogne Franche Comté : Franck Taqui : Franck.taqui@caissedesdepots.fr


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