Jurisprudence : Refus d’autorisation d’équipements sportifs

ANDES, JURIDIQUE, Publié le 12 septembre 2019

Certains faits, eu égard à leur gravité, à la qualité de leurs auteurs et à leur lien avec l’utilisation des équipements communaux par l’association, sont de nature à justifier légalement un refus d’autorisation.

Connectez-vous pour lire en intégralité cet article.

Le contenu de cette page est restreint aux adhérents ANDES

Connectez-vous


JURIDIQUE

Agenda

01jui

Gala CDES Alumni

Réunion de l’ANDES lors de l’Open de France de 3*3 de Basket

02jui

Exposition ART & SPORT

02jui

Inauguration Des équipements sportifs