L’ANDES à l’Assemblée sur le projet de budget sport 2016

ANDES, , Publié le 9 octobre 2015

Concernant le financement du sport, les discussions ont débuté sur la création du fonds d’investissement public local d’un milliard € dont 200 M€ supplémentaires prévus pour abonder la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). La question de l’éligibilité des équipements sportifs de proximité a été posée tout comme la mise en conformité des équipements aux règles fédérales et normes de sécurité.

Un rappel a été effectué sur la nécessité de l’enveloppe investissement du CNDS, maintenue en 2015 à la suite d’une forte mobilisation des élus locaux.
Une attention particulière sera abordée en 2016 ainsi que sur la clause de revoyure sur les critères qui est prévue.

Dans le cadre des nouvelles commissions territoriales CNDS prévues au 1er janvier 2016, l’ANDES a rappelé la nécessité d’une voix délibérative pour les élus locaux.

Le député  Monsieur Guénhaël HUET a ensuite abordé le sujet des règles fédérales et des normes qui préoccupent en premier lieu les décideurs locaux en raison de leurs impacts financiers.
Côté normes, l’exemple de la fermeture de certaines piscines a permis d’illustrer les conséquences des coûts de mise aux normes (exemple de canalisation d’eaux), alors même que cette installation représente un véritable lieu de vie dans un territoire rural.
C’est dans ce sens que l’ANDES a demandé de diminuer (de deux à une par an) voire supprimer les vidanges obligatoires (de 6.5 à 10 M€ d’économies générées/an pour les communes) tout en maintenant des contrôles obligatoires de la qualité de l’eau.

Autre point abordé, les exigences des ligues professionnelles qui n’ont pas de compétences légales en matière d’édiction de règles relatives aux équipements sportifs.
Ce sujet sera abordé lors de la prochaine conférence du sport professionnel afin de remettre à plat les relations entre les Fédérations et les Ligues professionnelles.


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Agenda

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3ème groupe de travail des finances du bloc communal – Visio

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Webconférence sur le guide des sources de financements des équipements sportifs

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Webconférence relatif à la déduction fiscale des adhésions

27avr

Point Génération 2024 et Dispositif 30′ activités physique quotidienne – Visio