Le protocole d’accord FFF – Praticabilité des terrains est signé

ANDES, EQUIPEMENTS, Publié le 28 janvier 2008

Comme nous l’annoncions en début de semaine dernière, les présidents de l’AMF et de la FFF, Messieurs Pélissard et Escalettes ont signé le 22 janvier 2008 le nouveau protocole d’accord relatif à la praticabilité des terrains en période d’intempéries importantes ou prolongées, remplaçant ainsi celui de 1986.

A l’issue d’une année de concertation, le groupe de travail, constitué paritairement d’élus de l’ANDES et de l’ANDIISS (l’ANDES était représenté par Mlle Nassau, élue de Reims et M. Parrot, élu de Niort, M. Grandière, élu d’Avon et M. Thouroude, élu de Castres) et de représentants de la FFF, un protocole révisé a été élaboré. Ce dernier vise désormais à :
– Assurer le respect des arrêtés de non praticabilité des terrains de football pris par les maires,
– Limiter les sanctions envers les clubs pour rencontre non disputée aux seuls cas où l’arrêté du maire n’est pas réellement lié au souci de préserver le terrain,
– Favoriser le dialogue entre les maires et les instances locales du football.

D’autre part, ce nouveau protocole prévoit la mise en place, au niveau départemental, d’une instance de concertation intitulée « commission de médiation » qui aura pour rôle, en cas de divergence d’appréciation, d’émettre un avis préalable à la saisine de la commission compétente de la FFF.

Le groupe de travail poursuivra ses travaux sur les thèmes suivants :
– La mise en application pratique du protocole et l’installation des commissions de médiation locales,
– Les normes applicables aux terrains,
– Les incivilités et les violences lors des matchs ou à leur suite.

De plus, à la demande d’un nombre croissant de villes, l’ANDES souhaite travailler prochainement dans ce sens avec la Fédération Française de Rugby, dont la discipline se pratique également sur les terrains extérieurs de grands jeux.

22_01_2008_protocole_AMFFFF_SIGNE__J_PELISSARD_ET_JP_ESCALETTES


EQUIPEMENTS

Agenda

21avr

3ème groupe de travail des finances du bloc communal – Visio

22avr

Webconférence sur le guide des sources de financements des équipements sportifs

26avr

Webconférence relatif à la déduction fiscale des adhésions

27avr

Point Génération 2024 et Dispositif 30′ activités physique quotidienne – Visio