Réuni le 19 novembre 2019 à Paris, le comité directeur a fait le constat suivant :

Sans porter de jugement sur la nécessité de privatiser ou non la Française Des Jeux, le succès populaire de prise de participation aujourd’hui constaté atteste du potentiel économique que représentent les jeux et les paris sportifs. C’est d’ailleurs la fiscalité appliquée sur ces mêmes paris de la FDJ qui assurent une large part du financement de la nouvelle Agence Nationale du Sport (ANS) qui s’est récemment substituée au CNDS.
La deuxième source de financement de l’Agence Nationale du Sport provient des droits télévisuels, et de la « Taxe Buffet », qui présente également un fort potentiel, notamment au seuil de la renégociation des droits de la ligue des champions, estimés à 1,2 milliard d’euros.
Ce panier de ressources fiscales présente des rendements dynamiques. La seule taxe sur les paris sportifs de la FDJ a progressé de 80% depuis 2015.

Les sources et les outils de financement du sport existent. Le sport a la capacité de financer le sport, celui du sport pour tous comme du haut niveau. Les acteurs du sport (collectivités territoriales, Etat, mouvement sportif et monde de l’entreprise) conviennent qu’ils ont la capacité de répondre aux fortes attentes issues des réflexions sur la nouvelle gouvernance du sport. Il s’agit notamment des objectifs partagés de 3 millions de pratiquants supplémentaires et des fortes ambitions liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dont la dynamique doit bénéficier à tous les territoires métropolitains et ultramarins. C’est cela l’héritage équitable.
L’urgence d’accompagner la rénovation des équipements sportifs de proximité, dont 22% du parc a plus de 50 ans. Il n’y a pas de pratique sportive sans équipement ou sans aménagement adapté. Or, depuis 2010 les aides du CNDS en faveur de ces équipements locaux ont été divisés par deux, passant de 80 à 40 millions d’euros.

Aussi, afin de mieux accompagner les collectivités, propriétaires de 80% des équipements sportifs, pour engager l’élaboration de réels projets sportifs territoriaux, et optimiser la mobilisation des financements dans le cadre de la conférence des financeurs sur le territoire, nous appelons à la constitution d’un « Fonds d’Amorçage », assis sur la dynamique des taxes liées au sport.

La Loi de Finances présente une opportunité historique pour mieux financer le sport. A périmètre constant, hors JOP 2024 et intégration des CTS, le budget du ministère des sports présente certes une légère progression, mais reste insuffisant au regard des urgences des territoires. La 1^ère lecture des débats parlementaires du PLF 2020 produit des résultats décevants. La solution de déplafonnement des taxes affectées au financement de l’Agence Nationale du Sport doit être enfin entendue.

En effet, le rendement de la fiscalité qui alimente le sport est aujourd’hui bloqué. Quand en 2017, 77% des taxes affectées bénéficiaient au sport, et 23% étaient reversés au budget général de l’Etat, en 2018, la proportion s’est totalement inversée avec seulement 35% des taxes affectées au sport.

Alors que les territoires sont totalement mobilisés pour co-construire avec tous les acteurs le nouveau modèle du sport français, et accompagner partout en France la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, nous regrettons que les intentions affichées restent à l’état stationnaire ou freinées par le rigorisme budgétaire.

Face à ce blocage persistant, devons-nous imaginer une nouvelle ressource extra-budgétaire telle que la création d’un ticket de grattage « Patrimoine sportif de proximité » pour alimenter le « Fonds d’amorçage » des équipements sportifs pour tous les territoires ?

C’est en proximité, au cœur des clubs sportifs, avec l’appui des dirigeants bénévoles et des élus locaux, que se construisent les champions du sport français. Ce fût le cas hier, c’est la réalité d’aujourd’hui, cela sera toujours la vérité de demain. La haute performance est toujours le fruit du sport pour tous. Il est donc cohérent que les acteurs du sport amateur disposent d’un juste et équitable retour d’investissement de la part des activités économiques du sport professionnel.

Oui, nous élus locaux, membres du comité directeur de l’ANDES, en sommes convaincus : le sport peut mieux financer le sport.

Le déplafonnement des taxes affectées de la FDJ, comme la mise en place d’un ticket de grattage « patrimoine sportif de proximité » peuvent en être de bons instruments.

*Sources ; Ministère des Sports, Rapport de Regis Juanico.

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