Note Juridique : La responsabilité de l’élu local en période d’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19

ANDES, JURIDIQUE, Publié le 4 juin 2020

Suite à de nombreuses demandes et interrogations, nous avons sollicité notre partenaire juridique le cabinet FIDAL afin de vous faire parvenir la note suivante sur le régime de responsabilité de l’élu local, en période d’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19.

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