Pour un sport « durable » : des évolutions qui impacteront les collectivités locales

ANDES, , Publié le 13 septembre 2021

Les jardins, espaces verts et infrastructures (JEVI – anciennement Zones Non Agricoles), et en particulier les pelouses sportives, ont été ciblés par les Ministères de la Transition Ecologique (MTE) et celui chargé des Sports (MS) afin d’inscrire ces équipements dans les objectifs du plan Ecophyto 2+ et de la loi Climat et Résilience (parue au JO le 24/08/2021, la mesure phare n°15 précise l’obligation de prise en compte des critères écologiques dans tous les marchés et les commandes publics, tels que pour les terrains de grands jeux).

En 2021, 55 000 ha de terrains engazonnés sont dédiés à une pratique sportive, et seulement 17 000 ha sont concernés par l’usage des produits phytopharmaceutiques. Aussi, les sports sur gazon naturel ne représentent que 0,02 % des produits phytopharmaceutiques utilisés annuellement en France, soit 21 tonnes de substances actives, et 2,5 % des quantités de produits utilisés dans les JEVI.

Par ailleurs, aucun des produits phytopharmaceutiques autorisés sur les pelouses sportives n’est classé comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction, avérée ou présumée, ou comme un produit très dangereux pour l’homme ou pour d’autres animaux.

Plusieurs mesures sur le volet sport impactent ou impacteront les collectivités locales dans les prochaines années.

Evolution de la loi Labbé et accompagnement des collectivités

L’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien de certains espaces publics va être étendue notamment aux terrains de sport : au 1er juillet 2022 pour les terrains en accès libre (sans moyen physique contraignant l’accès) et au 1er janvier 2025 pour les terrains à accès règlementé.

Pour rappel, n’hésitez pas à consulter notre dernière actualité sur le sujet.

Concernant les engrais de synthèse, bien qu’ils soient interdits de les utiliser pour l’entretien des espaces relevant du domaine public ou privé – hors terrains à vocation agricole –, l’article 269, IV., prévoit une dérogation pour les équipements sportifs (hippodromes et terrains d’entraînement de chevaux de courses inclus), pour lesquels l’utilisation d’engrais de synthèse est nécessaire afin d’obtenir la qualité permettant la pratique sportive (ne sont pas distingués les terrains « amateurs » et « élites »).

Le gouvernement se laisse jusqu’au 1er janvier 2025, en concertation avec les acteurs concernés dont l’ANDES, pour élaborer une feuille de route basée sur un bilan de l’utilisation d’engrais de synthèse pour l’entretien des équipements sportifs et de ses impacts, qui définira une trajectoire, avec des échéances et des objectifs chiffrés, permettant une généralisation de bonnes pratiques environnementales en matière de gestion de la fertilisation des équipements sportifs.

La recherche d’alternatives viables à l’utilisation de ces produits et l’accompagnement des gestionnaires dans l’utilisation de ces alternatives figurent parmi les principaux enjeux à venir.

Aussi, un programme de formation continue et des formations spécifiques seront par exemple proposés à l’attention des collectivités et de leurs agents techniques, notamment en lien avec le CNFPT. Un « référentiel des pelouses sportives », en cours de rédaction, servira de socle à ces formations. 

Terrains synthétiques et microplastiques

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans le but d’éviter le rejet de 500 000 tonnes de microplastiques sur 20 ans dans l’environnement, a proposé un projet de restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement, à l’échelle de l’Union Européenne. Ainsi, la proposition viserait à interdire définitivement la mise sur le marché de ces microplastiques après une période de transition de 6 ans.

Les microplastiques ciblés ici sont ceux intentionnellement ajoutés dans différents produits, tels que les engrais, les produits phytopharmaceutiques, les produits cosmétiques, les détergents domestiques et industriels, les produits de nettoyage, les peintures, les produits utilisés dans l’industrie pétrolière et gazière, ou les matériaux de remplissage souple pour les terrains de sport en gazon artificiel (représentant la plus grande source de pollution avec environ 16 000 tonnes par an).

Au mois d’août 2021, l’ECHA n’a toujours pas remis son rapport à la Commission européenne. Les acteurs restent donc dans l’attente.

Si cette décision impacterait fortement la filière de recyclage, elle aurait également une incidence certaine pour les collectivités dans leurs projets de construction ou de rénovation des terrains synthétiques. En effet, les éléments naturels de remplissage des pelouses synthétiques (noyau d’olive, liège, etc.) demandent aujourd’hui des coûts d’investissement et de fonctionnement plus conséquents pour les donneurs d’ordre.

Pour rappel, si ce type d’équipement n’est pas plébiscité par les fédérations au haut-niveau, il trouve un engouement assuré de la part des collectivités au regard du temps d’utilisation hebdomadaire plus conséquent pour les usagers (environ 50h contre 12h avec une pelouse naturelle).

Une alternative pourrait exister au travers du fascicule de documentation FD CEN/TR 17519 : « Recommandations pour limiter la dispersion des matériaux de remplissage dans l’environnement », document que les MTE et MS cherchent actuellement à vulgariser à l’attention des propriétaires et gestionnaires. Ce guide présentera diverses méthodes permettant d’endiguer la dispersion des microplastiques durant les différentes phases de vie des terrains synthétiques : utilisation de filtres spécifiques, de barrières, de grilles de récupération, de sensibilisation des usagers, des conditions d’enlèvement, etc.

Sècheresse et gestion de l’arrosage / gestion de l’eau

Le MTE projette la rédaction d’un guide technique « gestion de la sècheresse », qui prendra une transposition juridique dans un second temps, et qui a pour objectif d’harmoniser au niveau national la gestion de l’eau en fonction de différents niveaux de sècheresse (alerte, alerte renforcée, crise), notamment les motifs dérogatoires.

Ainsi, l’arrosage des terrains de sport pourrait être compromis selon le degré de vigilance. Or, l’arrosage est un facteur déterminant pour l’entretien des pelouses sportives, devant par ailleurs répondre à certaines exigences techniques, ou dans le développement ou non de maladies.

Cela fait également le lien avec la loi Labbé et l’interdiction de produits phytosanitaires de synthèse pour l’entretien des terrains.

Pour conclure, les collectivités locales vont devoir s’inscrire dans ces changements à venir et préparer leurs agents techniques à de nouvelles méthodes d’entretien des équipements. Des actions de sensibilisation et d’informations seront menées, ainsi que des processus de formation pour les gestionnaires seront élaborés.


ANDES | A la Une

Laisser un commentaire

Agenda

23sep

Salon Sport Unlimitech

24sep

Comité de Programmation des Equipements de l’AnS

25sep

Salon AMF 53

28sep

Réunion CERFRES – Visio