Redevance des équipements sportifs professionnels – L’ANDES présente les résultats d’une enquête interne

ANDES, EQUIPEMENTS, Publié le 7 juillet 2014

Le 27 Juin dernier, l’ANDES recevait les membres de la commission « Grandes villes – Sport Professionnel » dans les locaux de l’Association des maires de France pour présenter les résultats d’une enquête concernant les montants des redevances de mise à disposition des équipements sportifs professionnels des disciplines du Football et du Rugby.

Cette session s’est déroulée en présence de notre partenaire juridique Fidal Sport et d’un représentant de la Cour des Comptes.

D’une durée de trois mois, et avec un taux de retour de 75%, cette étude a permis d’une part, de dresser un état des lieux des montants des redevances de mise à disposition des stades appliquées par les villes aux clubs professionnels, et d’autre part, d’analyser les méthodes de calcul employées.

A ce titre, trois cas de figure ont été retenus :

  • La redevance « historique » : montant déterminé de longue date qui n’a pas fait l’objet de modalités de calcul précises et qui convient tant aux élus qu’aux dirigeants de club.
  • La redevance « concertée » : montant qui est le fruit d’un accord entre élus de la ville et dirigeants du club qui ne correspondent pas totalement aux attentes des chambres régionales des comptes.
  •  La redevance « au juste prix » : redevance qui est calculé au prix le plus juste par la collectivité. Parmi les villes « bons élèves », nous retrouvons certaines villes « Euro 2016 » notamment celles qui sont liées à un partenaire privé dans le cadre des rénovations/constructions, mais aussi les villes qui ont du prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes en prenant en compte pour la plupart qu’un pourcentage de certains postes de dépenses afin de diminuer le coût global pour le club.

Lors de ces échanges, la proposition d’élaborer un récapitulatif des critères de calcul de la redevance à prendre en compte  comme outil d’aide à la décision a été partagée par l’ensemble des élus présents.

D’autre part, il a été rappelé la nécessité de prendre en compte la spécificité des territoires, les réalités locales ainsi que l’histoire des relations entre clubs et collectivités locales.

Certaines villes ont fait part de leur expérience respective avec les chambres régionales des comptes et ainsi enrichir les analyses de l’ANDES à ce sujet.

Pour l’ensemble des participants, le travail de l’ANDES sur ce sujet doit apporter de la clarté et de la transparence dans les relations entre les clubs et les communes mais également auprès de l’opinion publique.

Cette session de travail a permis de dégager des perspectives d’évolution conformément à la Mission du Ministère des sports (juillet 2013), qui a proposé de « produire une nouvelle circulaire Intérieur/Sports remplaçant celle du 29 janvier 2002, pour tenir compte de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière d’occupation du domaine public par les clubs professionnels »,

C’est dans cet objectif de permettre aux villes de mieux appréhender l’évaluation du montant de la redevance et de responsabiliser leur club face à leur outil de production que représente le stade, que l’ANDES présentera ses conclusions à la rentrée prochaine.


EQUIPEMENTS

Agenda

21avr

3ème groupe de travail des finances du bloc communal – Visio

22avr

Webconférence sur le guide des sources de financements des équipements sportifs

26avr

Webconférence relatif à la déduction fiscale des adhésions

27avr

Point Génération 2024 et Dispositif 30′ activités physique quotidienne – Visio