Synthèse note de service « Équipements » 2020

Dimitri BERIAC, EQUIPEMENTS, Publié le 13 avril 2020

L’Agence Nationale du Sport, en perspective de la campagne annuelle de subventions de projets d’équipements sportifs concernant le volet « Développement des pratiques », a publiée sa note de service précisant les orientations, critères et détail des enveloppes.

.Concernant l’instruction des dossiers et compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la date de remontée des dossiers gérés au niveau national est reportée au 3 juillet 2020De même, dans la perspective du report des élections municipales, les documents à signer par le représentant légal des collectivités concernées par un changement (délibération, plan prévisionnel de financement et attestations) pourront être transmis à l’Agence par courriel (et en parallèle par courrier pour les originaux) au plus tard le 3 octobre 2020.

Il est aussi important de noter le point suivant :

  • Au niveau territorial, dans l’attente de la mise en place effective de la déclinaison de l’Agence et les Conférences Régionales et des Financeurs, les différents collèges (Etat, Mouvement Sportif, Collectivités et acteurs économiques) doivent être associés à la décision par le délégué territorial.

Grandes orientations générales :

  • Garantir la pratique féminine dans les équipements de proximité en accès libre
  • Encourager les démarches écoresponsables
    • Rénovations entrant dans le champ d’application du décret du 23 Juillet 2019
    • Revêtements synthétiques en matériaux recyclables (avec traçabilité)
  • Projets d’aménagement favorisant l’utilisation des équipements scolaires en dehors du temps scolaire par les associations

Eligibilité :

  • Niveau national (15M€)
    • Les bassins extérieurs doivent garantir une ouverture minimale de 9 mois et sous condition d’une pratique sportive associative
    • Une priorité sera faite sur les projets intégrant un bassin d’apprentissage ou un bassin mobile d’apprentissage
    • Salles multisports et autres équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club
    • Terrains de grands jeux : une priorité sera faite sur les gazons synthétiques et composés de matériaux recyclables
    • Mise en accessibilité (2M€ fléchés)
  • Niveau territorial (5M€)
    • Equipements sportifs scolaires favorisant l’utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire (accès directs et différenciés depuis l’extérieur, aménagements de vestiaires, espaces de stockage, …). Priorité sur les établissements labellisés « Génération 2024 »
    • Les équipements de proximité en accès libre (EPAL) doivent être à caractère non commercial et :
      • Priorité faite sur les terrains de basket 3×3, les plateaux de fitness et les parcours de santé
      • Les parcours de santé doivent garantir la pratique féminine (types de modules et hauteur, éclairage, sécurité, …)
      • Doivent être des projets de constructions neuves, sauf pour les terrains de basket 3×3 qui pourront faire l’objet de réhabilitation (convention avec la FFBB)
    • Acquisition de matériel lourd à destination de la pratique fédérale
  • Corse et Outre-Mer
    • Au niveau national (5M€), constructions ou rénovations lourdes d’équipements structurants répondant aux orientations du DTA ou du schéma régional
    • Niveau territorial (3M€) : tout équipement de proximité en accès libre, l’éclairage, la couverture, la mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral et les aménagements d’équipements sportifs scolaires
  • Plan aisance aquatique (12M€)
    • Mêmes priorités que les bassins de natation dans l’enveloppe des équipements de niveau local (bassins d’apprentissage, mobiles ou non)
    • Les porteurs de projets doivent s’engager à favoriser l’accueil des actions associatives et territoriales
  • Les critères d’éligibilité géographiques restent inchangés par rapport à l’année dernière, les projets devront donc répondre à 2 critères cumulatifs :
    • Territoires carencés (situation de sous-équipement)
    • Soit en QPV ou environs immédiats soit en territoires ruraux: ZRR, contrat de ruralité ou bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR

Autres informations :

  • Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les structures intercommunales, notamment dans les territoires ruraux, lorsqu’elles disposent de la compétence correspondante
  • Le seuil plancher de subvention est de 10 000€ pour tous les équipements
  • Taux de subvention :
    • EPAL : 50% maximum du montant subventionnable dans un plafond de 200 000€
    • Mise en accessibilité : 50% maximum du montant subventionnable
    • Tous les autres équipements : 20% maximum du montant subventionnable sauf pour les sinistres et la Corse et l’Outre-Mer pour lesquels ce taux pourra être dépassé

Retrouvez l’intégralité de cette note ici.


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