Audition de l’ANDES sur la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France »

ANDES, , Publié le 10 février 2021

C’est dans le cadre de la proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » que l’ANDES a été auditionnée mardi 9 février par la rapporteure Mme Céline CALVEZ, ainsi que les députés M. Belkhir BELLHADAD et Mme Sylvie CHARRIERE.

Tout d’abord, M. Vincent SAULNIER, Administrateur de l’ANDES et M. Cyril CLOUP, Directeur général, ont rappelé la contribution autour de trois axes présentée lors du comité de pilotage au mois de mars 2020.

Une première actualité a fait état de cette proposition de loi https://www.andes.fr/actualites/la-proposition-de-loi-sport-et-societe-reprend-deux-propositions-de-landes-sur-le-sport-sante-et-lacces-aux-equipements/

En complément de cette actualité nous pouvons indiquer les éléments complémentaires suivants.

La réforme du modèle sportif français

L’audition a d’abord porté sur la nécessité du rapprochement et l’articulation des (projets sportifs territoriaux) et des projets sportifs fédéraux (PSF) dans un souci de cohérence, ces derniers étant désormais sous la responsabilité des Fédérations au niveau national avec l’attribution des subventions directement auprès des associations affiliées.

Le renforcement du rôle de la CERFRES avec la saisine obligatoire pour un avis conforme sur les règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs a été rappelé bien que non reprise dans ces textes.

Renforcer l’accessibilité et le droit à l’activité physique

Si l’ANDES se félicite que le sport santé soit inclus dans les missions des conférences régionales du sport (CRS), il a été proposé que la Haute autorité de la santé (HAS) puisse fixer un cadre général d’intervention dans ce domaine pour la CNAM ainsi que les caisses régionales via le fonds d’intervention régional (FIR).

Il a été convenu, la nécessité d’évaluations des dispositifs dans ce domaine, notamment des collectivités locales, afin d’accroître les données et les retours d’expériences.

Favoriser l’accès aux installations sportives

Si cette proposition de loi prévoit de « Faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs (collèges, lycées) aux utilisateurs extérieurs », l’ANDES a proposé d’élargir cette possibilité à d’autres installations que le ministère de l’Education nationale, tels que la Défense, et l’Agriculture.

Un diagnostic de ces installations pourrait être effectué sur leur état de vétusté et de fonctionnement.

Dans le cadre du plan de relance, une mutualisation des cofinancements de rénovation de ces installations existantes avec les collectivités locales pourrait être engagée, permettant ultérieurement une mutualisation des créneaux horaires.

Une expérimentation par région dans le cadre des CRS sur les mutualisations des installations pourrait être missionnée.

Cette piste pourra être approfondie en s’appuyant Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public (MS 45 à MS 52) qui permet de déléguer l’organisation du service de sécurité lors des activités.

En conclusion, la rapporteure Mme CALVEZ est intéressée par les témoignages à venir des initiatives des collectivités locales pour illustrer ces actions auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui seront saisis de ces textes d’ici un mois.


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