Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – Maj 26/11/2021

ANDES, , Publié le 26 novembre 2021

Depuis le 26 novembre, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Retrouvez ci-après les documents de référence mis à jour.

Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et protéger nos concitoyens.
Dans le champ du sport, l’objectif demeure de garantir la continuité d’une pratique sportive normale et la bonne tenue du spectacle sportif.

La mise en place du pass sanitaire pour accéder à un équipement sportif (couvert ou de plein air) ou participer à une compétition dans l’espace public, permet de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.

En complément, et afin de protéger chacun efficacement contre le virus, le respect des mesures barrière est rappelé avec force et le port du masque redevient obligatoire pour tous dans un équipement sportif dès le 26 novembre 2021, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

A la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) après avis conseil constitutionnel, et à la publication du décret 2021 1059 du 29 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire à partir du 9 août 2021 pour tous les ERP de type X et PA dès la première personne accueillie.


Le contrôle des activités sportives régulières

Le contrôle du passe sanitaire, dès 12 ans, dans les équipements sportifs demeure une obligation qui garantit une pratique sécurisée des activités physiques et sportives.

Ce contrôle, qui peut être pluri hebdomadaire voire quotidien, est exercé, pour l’essentiel, par des bénévoles qui assurent par ailleurs l’encadrement des activités. Une large part des adhérents, ayant été contrôlés de façon régulière, ont la possibilité d’indiquer aux bénévoles qu’ils ont achevé leur schéma vaccinal. Dans cette situation, les contrôleurs bénévoles pourront, après une période de contrôle régulier, agir avec discernement et pragmatisme en concentrant le contrôle sur les nouveaux adhérents et les non vaccinés. Les bénévoles rappelleront par ailleurs aux adhérents qu’ils doivent disposer de leur passe, sous format papier ou numérique (sur smartphone), éventuellement en le laissant dans leur sac de sport au vestiaire.

FICHE PRATIQUE RELATIVE AU CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE
ET À LA RECHERCHE DE CONTACTS

AFFICHE SUR LE LE DÉPLOIEMENT DU PASS SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS ET LES MODALITÉS DE SON CONTRÔLE

La pratique associative et dans les équipements sportifs

Déjà en vigueur pour les adultes, la présentation d’un pass sanitaire devient obligatoire dès 12 ans à compter du 30 septembre 2021 dans les équipements sportifs ainsi que les compétitions.

Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compléter leur schéma vaccinal.

A noter : comme l’a annoncé le Premier ministre, pour les mineurs, les tests PCR et antigéniques resteront gratuits au-delà du 15 octobre.

La mise en œuvre du pass sanitaire permet à l’ensemble des pratiques sportives (avec ou sans contact) et des structures (couvertes ou de plein air) de poursuivre leur activité sans restriction.

Le pass sanitaire permet également aux manifestations sportives d’accueillir du public à jauge pleine dès lors que les spectateurs sont assis, et avec un mètre de distanciation lorsque le public est debout, dans les stades et enceintes sportives.

Le pass sanitaire est obligatoire dans tous les ERP de type X et PA, sauf pour ceux qui disposent d’un accès « autonome » autorisé par le propriétaire et gestionnaire et que la pratique y est libre et non organisée, (exemple : des petits courts de tennis avec une réservation de créneaux en ligne).

Pour rappel concernant les divisions sportives considérées comme de haut-niveau ou professionnelles (exemption du contrôle du pass sanitaire pour les athlètes lorsque la manifestation leur ait exclusivement réservée) :

  • Football : L1 et L2 ; N1M et D1F ;
  • Rugby : TOP 14 et Pro D2 ; Nationale ;
  • Basket : Jeep Elite et Pro B ; LFB, LF2 et NM1 ;
  • Handball : StarLigue et Pro Ligue ; N1M, LFH, D1F et D2F ;
  • Volley : LAM, LAF et LBM ;
  • Hockey sur Glace : Ligue Magnus
  • Cyclisme : LNC.

Toutefois, lors d’une manifestation entraînant une rencontre entre athlètes reconnus et non-reconnus comme professionnels, le pass sanitaire devra être exigé pour tout le monde. 

Modalités de contrôle :

Pour le contrôle les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les horaires et dates de contrôles (loi relative à la gestion de sortie de crise).

D’après le dernier Copil Covid, en ce qui concerne les équipements municipaux, il a été précisé que le contrôle devrait être fait par le gestionnaire ou l’exploitant, sauf si la collectivité a contractualisé via une convention, avec le club/association pour l’utilisation de ces derniers. En effet dans ce cas précis, ce sera à un représentant du club ou de l’association d’effectuer le contrôle. Il convient ainsi d’être vigilant sur l’application et l’interprétation du texte, en fonction des situations locales.

Enfin, il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le gérant de l’ERP.

Le contrôle de l’identité se fera lors du contrôle de 2nd rang par les Forces de Sûreté Intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf ci celle-ci était complice de la fraude.


Consulter le décret en date du 29/09/2021

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 26 novembre 2021

Consulter et télécharger le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 (les conditions d’exercice des APS y sont mentionnées)

Pour les territoires d’Outre-Mer : Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte

Fiches de rappel TousAnticovid (version papier)

Guide installation TousAntiCovid (version numérique) , pour les contrôles, télécharger TousAnticovid Verif sur Google play ou l’App Store

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions


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