Covid-19 : Nouvelles mesures applicables et aides économiques au secteur du sport – 16/01/2021

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Le contexte sanitaire critique conduit le gouvernement à prendre des mesures de restriction qui s’appliquent au champ du sport.

Toutefois, si la pratique dans les équipements sportifs couverts est momentanément suspendue pour les mineurs dans le cadre de l’école, des centres aérés ou des loisirs sportifs, les ministres tiennent à réaffirmer l’importance de maintenir la pratique sportive dans le quotidien des enfants et de tous les citoyens. C’est pourquoi la pratique des adultes comme des enfants restera possible dans l’espace public et dans les équipements sportifs de plein air, de manière auto-organisée ou encadrée mais toujours dans le respect des normes sanitaires et sans contact entre les personnes.

Pour la pratique sportive des mineurs

La pratique sportive devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h en France métropolitaine et Corse).

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité sportive est encadrée.

A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d’Education Physique et Sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.

De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin mais les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).

Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU sont extrêmement sensibles aux grandes difficultés rencontrées par les associations et les fédérations et échangent régulièrement avec le mouvement sportif. Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à un suivi tout particulier de la situation économique des associations les plus fragilisées en lien étroit avec leur fédération de tutelle, l’Agence Nationale du Sport et les collectivités concernées Pour rappel, un fonds d’urgence dédié aux fédérations sportives sera débloqué dès le début de l’année 2021 pour venir en aide aux structures les plus impactées par la crise.

Par ailleurs, un fonds territorial de solidarité placé à l’Agence Nationale du Sport et doté de 15 millions d’euros, vise à aider les associations, notamment non employeuses.

Enfin, les ministres travaillent au déploiement du Pass’Sport, un dispositif exceptionnel doté de 100 millions d’euros, destiné à soutenir la reprise de la pratique sportive régulière dans un club pour la saison 2021/2022 dont la mise en œuvre doit intervenir avant l’été.

Pour la pratique sportive des majeurs
Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée).

Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA et assimilés), la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières).

Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.

Dans les ERP X et CTS (clos et couverts), la pratique sportive des majeurs reste suspendue.

Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs est autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires.

Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements et de l’accès aux équipements sportifs.

Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs est autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires.

Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements et de l’accès aux équipements sportifs.

Concernant les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Loisirs sportifs marchands

Les nouvelles restrictions sanitaires impactant fortement les structures privées qui proposaient des activités sportives en intérieur aux mineurs et l’ensemble des entreprises comme les salles de sport faisant l’objet d’une fermeture administrative, le gouvernement a annoncé des adaptations du fonds de solidarité. Désormais :

• Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place. Cette mesure concerne notamment le commerce d’articles de sport.
  
• Les entreprises du secteur S1 bis* perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
  
• Le Gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. Un travail est en cours pour définir une aide complémentaire sur les charges fixes pour les plus petites structures comme les salles de sport et activités indoor, qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

Jauges et spectateurs
La situation sanitaire étant encore dégradée, l’examen de réouverture au public des stades, arenas est engagé mais sans que ne soit, à ce stade, identifié une date pour la réouverture de l’accès des spectateurs aux équipements sportifs.

Stations de ski
Les remontées mécaniques resteront fermées jusqu’à fin janvier – a minima – sauf pour les mineurs licenciés dans un club affilié à la FFS ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue.

Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles pour tous dans le respect du couvre-feu, dans la limite de 6 personnes maximum lorsqu’il s’agit d’adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel).

Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).

Télécharger le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Télécharger le récapitulatif de toutes les aides aux associations et clubs sportifs

Télécharger la déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 16 janvier 2021)

Télécharger le tableau FAQ des équipements

Rappel des mesures économiques de soutien au secteur sport :

Depuis mars 2020, le secteur du sport a bénéficié de plus de 3 milliards d’euros d’aides de l’Etat (chômage partiel, exonérations de charge, PGE, fonds de solidarité). Au-delà, et en complément des aides apportées à l’ensemble du secteur associatif ainsi que du plan de relance dédié au secteur sport qui s’élève à 120 millions d’euros, le Président de la République a annoncé 400 millions d’aides supplémentaires dont les principales mesures sont :

Pour le sport amateur :

• Un nouvel abondement de 15 millions d’euros au fonds territorial de solidarité placé à l’Agence nationale du Sport à destination des associations non employeuses.
• La mobilisation d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros pour les fédérations sportives pénalisées par la baisse des licences.
• L’attribution de 5000 services civiques au secteur sport
• Et la création d’un Pass’Sport doté de 100 millions d’euros pour encourager la prise de licence sportive en 2021

Pour le sport professionnel :

• Notice d’information : Aide d’État – mécanisme de compensation partielle de billetterie.
  
• L’exonération des charges sociales patronales des clubs professionnels masculins et féminins pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, équivalant à un effort de 105M€.

Pour les loisirs sportifs marchands :

• Le Gouvernement s’est engagé à élargir le fonds de solidarité à partir de décembre pour mieux prendre en compte leurs charges fixes et inclure les structures de plus de 50 salariés. Ainsi, les entreprises et associations de ce secteur pourront, comme les autres secteurs ne pouvant rouvrir au 1er décembre, bénéficier à partir de cette date, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois au titre du fonds de solidarité, soit, si cette solution est plus avantageuse, de la prise en charge à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires (sur la période équivalente de 2019) par l’Etat.

Pour les entreprises de la montagne :

• En ce sens, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles et sans précédent pour aider les entreprises de la montagne.