Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – 08/04/2021 (mise à jour au 20/04/2021)

MAJ au 20/04/2021

Suite aux annonces du Président de la République, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du 8 avril 2021 à minuit.

L’aggravation de la situation sanitaire conduit le gouvernement à généraliser à toute la France hexagonale, les mesures de restrictions déjà en vigueur dans 19 départements* et à adapter le calendrier scolaire et mettre en place l’enseignement à distance pour les élèves à partir du 5 avril.

*(couvre-feu à 19h, télétravail systématique, commerces fermés selon la liste déjà définie, pas de déplacement inter-régionaux après le 5 avril sauf motif impérieux, pas de déplacement en journée au-delà de 10km du domicile sauf motif impérieux.)

Toutefois, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée. Aussi la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur tant dans l’espace public que dans les équipements sportifs de plein air, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, ou dans un rayon de 30km uniquement pour accéder à l’équipement sportif de plein air pour une pratique encadrée (Piscine extérieure, terrain de football, rugby, …), dans le respect du couvre-feu (de 6h à 19h) et muni d’un justificatif de domicile.

Les publics prioritaires que sont les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les publics en formation professionnelle, les personnes en situation de handicap et celles bénéficiant d’une prescription d’activité physique adaptée restent autorisés à utiliser l’ensemble des équipements sportifs (clos et couverts comme de plein air).

Lien vers le tableau des décisions sanitaires au 08/04/2021

Pour la pratique sportive des mineurs
Considérant que l’activité physique et sportive est indispensable pour notre jeunesse et soucieux d’apporter des solutions aux familles pour prendre en charge les enfants en plein air, de manière organisée, encadrée et sécurisée dans cette période marquée par les vacances scolaires, le gouvernement a autorisé la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation, qu’elle se déroule dans l’espace public ou dans les équipements sportifs de plein air. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile devront être respectés.

Note relative à la reprise des activités des mineurs en QPV

Pour la pratique sportive des majeurs
La pratique sportive reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air dans le respect de la distanciation mais sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et soumise au respect du couvre-feu.

Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une
prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Toutefois, comme c’est déjà le cas, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu.

Concernant les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau ou personnes en formation professionnelle.
Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.
Les coachs privés peuvent également poursuivre leur activité professionnelle à l’extérieur uniquement dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).

Loisirs sportifs marchands

Les nouvelles restrictions sanitaires impactant fortement les structures privées qui proposaient des activités sportives en intérieur aux mineurs et l’ensemble des entreprises comme les salles de sport faisant l’objet d’une fermeture administrative, le gouvernement a annoncé des adaptations du fonds de solidarité. Désormais :

• Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place. Cette mesure concerne notamment le commerce d’articles de sport.
  
• Les entreprises du secteur S1 bis* perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
  
• Le Gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions € sur la période de janvier à juin 2021. Un travail est en cours pour définir une aide complémentaire sur les charges fixes pour les plus petites structures comme les salles de sport et activités indoor, qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

Télécharger le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Télécharger le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Prolongation du soutien économique au Sport

Mesures d’aides économiques d’urgence et du Plan de relance pour le sport (version au 20 avril 2021)