Covid-19 : Nouvelles mesures applicables et aides économiques au secteur du sport – 30/10/2020

Mise à jour le 26/11

Suite à l’annonce d’un deuxième confinement mercredi et aux annonces du gouvernement hier soir, une réunion rassemblant tous les acteurs du monde sportif (collectivités, mouvement sportif, monde économique) a été organisée ce matin par le Ministère des Sports. Elle a eu pour objet de présenter d’une part les mesures spécifiques au sport et d’autre part, les aides économiques en faveur de ce secteur pleinement et durement impacté depuis le début de la crise sanitaire :

A partir de l’entrée en vigueur du confinement (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, chapitre 4 « Sports »), les nouvelles règles applicables sont sensiblement les mêmes que celles du printemps dernier lors du premier confinement à savoir que :

• Les établissements de type X : établissements sportifs couverts (dont les piscines couvertes) et les établissements de type PA plein air (dont les piscines découvertes) , ne peuvent plus recevoir de public. Tous les établissements devront donc être de nouveau fermés pour le grand public.

Toutefois, par dérogation ces derniers peuvent continuer de recevoir exceptionnellement les publics prioritaires munis d’une attestation de déplacements. Cela concerne :

• L’activité des sportifs professionnels, de haut-niveau et espoir (les entraînements pourront se poursuivre tout comme les compétitions à huis clos) et ce afin de préserver la continuité de l’activité professionnelle et du divertissement. Cette dérogation s’étend bien entendu également aux entraîneurs, arbitres et officiels indispensables à l’activité.
  
  Télécharger ici la fiche relative à l’activité des éducateurs sportifs professionnels
  
  Télécharger ici la fiche relative à l’activité des sportifs professionnels

La règle de définition des sportifs professionnels est la suivante : « sportif dont la principale source de revenus est tirée de sa pratique sportive : contrat de travail de sportif professionnel, contrat de partenariat / sponsoring, contrat d’image, primes, l’ensemble générant sa principale source de revenus).

Pour les sports collectifs, il appartient aux ligues et fédérations de définir les compétitions qui relèvent de ce champ ‘professionnel’. Pour les joueurs sous contrat professionnel, ou qui entrent dans la définition ci-dessus, mais qui évoluent dans une division sportive non-désignée comme ‘professionnelle’ par la fédération, ils peuvent à titre personnel bénéficier d’une continuité de leur activité. Les conditions doivent en être définies par le club le cas échéant, en tenant compte que la reprise d’activité de ces joueurs ne les rendra plus éligible pour recourir au chômage partiel.

Les groupes scolaires et périscolaires* et les activités sportives participant à la formation universitaire. Retrouvez ci-après le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires, avec notamment des fiches thématiques pour chaque situation liée au temps scolaire : https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630

Nouvelle disposition à compter du 28.11.2020 : les activités sportives pour les mineurs dans le cadre associatif pourront reprendre en extérieur, en effet les activités extra-scolaires de plein air seront de nouveau  autorisées. A compter du 15.12.2020, si les objectifs sanitaires ont été atteints, ces activités pourront également se dérouler à l’intérieur des installations.

• « Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées » ;
• « Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles » ;

Aussi, « Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas. »

Retrouver l’intégralité des dispositions en téléchargeant le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Pratique des adultes en dehors des dispositions dérogatoires :

A partir du 28/11, la pratique individuelle de plein air sera autorisée dans la limite de trois heures maximum par jour et de vingt kilomètres autour de son domicile est autorisée (attestation dérogatoire obligatoire).

Également concernés, les sports individuels de plein air, sans contacts peuvent reprendre à partir du 28.11 dans le respect des règles sanitaires (exemples : surf, golf, tennis…).

Le Ministère rappelle qu’une application « Bougez chez-vous » est en ligne pour proposer des activités adaptées. Toute pratique sportive collective est interdite y compris en plein air.

Plus d’informations sur l’application : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/zoom-sur/article/le-ministere-des-sports-lance-sa-web-application-bougezchezvous-fr

Pour les aides économiques et financières le Ministère des sports en lien avec le Ministère de l’économie, vont mettre en place de nouvelles mesures visant à soutenir plus fortement les acteurs, associations et entreprises du monde sportif :

• Une enveloppe de 110 millions d’euros sera dégagée pour la compensation des pertes de recettes de billetterie notamment pour le sport professionnel et ce dès la mise en place des jauges à partir de 1 000 personnes (effet rétroactif) puis désormais à huis-clos.
  
• Un fonds d’urgence de 30 millions d’euros vient d’être débloqué pour les petites associations de moins de 10 salariés, avec des aides directes de 5 000 à 8 000 euros. Retrouvez ci-après l’intégralité de cette annonce : CP lancement d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros

Aussi, des exonérations de charges sociales et patronales et de loyers sont en cours de réflexion.

• Un abondement de 4 millions d’euros sur le fonds de solidarité de l’Agence nationale du Sport destiné aux « petites » associations.

Au-delà, pour rappel les dispositifs de fonds de solidarité, de prêt garanti par l’Etat et de l’activité partielle demeurent et seront prolongés. Les associations et les clubs pourront bien évidemment les solliciter dans le cadre de leur activité. Retrouver toutes les dispositions d’aides en ligne sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Retrouvez ici, deux synthèses des aides et mesures économiques en faveur du sport lié au COVID 19, en date du 30.10 : Synthèse Aides Economiques et Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS.

Enfin, suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020 : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport

De nouvelles précisions et compléments d’informations devront intervenir dans les jours à venir. Les services de l’’ANDES reste mobilisés et se tiennent à vos côtés pour répondre à toutes vos questions sur ces nouvelles dispositions. Vous pouvez également nous faire part de vos remarques et interrogations afin que nous puissions les relayer auprès du Ministère lors d’une prochaine session de travail.