Déconfinement 4 : Nouvelle mise à jour du décret du 10 juillet

ANDES, , Publié le 23 août 2020

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement, de nouvelles mesures ont été actées en Conseil de défense et de sécurité nationale concernant le secteur du sport à partir du 27 juillet 2020. L’ensemble de ces dispositions concernant le sport figurent dans le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 et le decret n°2020-911 du 27 juillet 2020.

Accueil du public pour les rencontres sportives

Dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, les établissements recevant du public (enceintes sportives ouvertes ou fermées) peuvent désormais accueillir du public dans la limite de la jauge maximum de 5000 personnes à condition que les personnes aient une place assise et qu’une distance minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Toutefois, le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 a légèrement modifié (art. 3, V. du décret du 10 juillet) cette disposition en autorisant le préfet du département, à compter du 15 août 2020, à accorder à titre exceptionnel des dérogations à la jauge de 5000 personnes après analyse des facteurs de risques (situation sanitaire locale, mesures générales prises par l’organisateur). Cette limitation de jauge de 5 000 personnes est en vigueur jusqu’au 30 octobre 2020. Au-delà, la situation devra être réexaminée par le gouvernement.

Concernant la question de l’ouverture des vestiaires collectifs le décret du 13 août supprime la mention sur ce sujet. Ainsi, les vestiaires collectifs peuvent désormais être ouverts. Une fiche du Haut Conseil de la Santé Publique devrait préciser les conditions d’ouvertures.

Art.3 décret du 10 juillet mentionné

Pratiques sportives de loisir

À partir du 11 juillet, l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent reprendre normalement dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. La distanciation physique n’est plus obligatoire lorsque la nature même de l’activité ne la permet pas. De fait, cette évolution autorise à nouveau la pratique des sports de combat au niveau amateur et en pratique de loisir dans les territoires sortis de l’état d’urgence. À ce stade, Guyane et à Mayotte font toujours l’objet de restrictions spécifiques.

Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports se réjouissent que l’intégralité des pratiques sportives soit désormais possible dans les territoires sortis de l’état d’urgence. Les ministres rappellent toutefois la nécessité d’une grande vigilance et responsabilisation de chaque pratiquant et encadrant ainsi que du respect des gestes barrières et de la distanciation physique afin de limiter au maximum les risques de contagion du virus covid-19.


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