Plan de rattrapage équipements sportifs dans les QPV

ANDES, EQUIPEMENTS, Publié le 8 juin 2021

L’Agence nationale du Sport vient de publier sa note de service relative au plan de rattrapage des équipements sportifs dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV). Cela fait suite aux engagements pris à l’occasion du Comité Interministériel à la Ville du 29 janvier 2021.

C’est ainsi que 30M€ supplémentaires sont intégrés à la Loi de finances rectificative et attribués à l’Agence nationale du Sport pour soutenir des projets d’équipements sportifs dans les QPV (ou à proximité immédiate).

Cette enveloppe est répartie comme suit :

  • 10M€ fléchés sur des QPV en territoires démonstrateurs (fixés en collaboration avec l’ANRU) :
    • Territoires ciblés :
      • Quartiers Nords de Marseille (13) : 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
      • Roubaix (59)
      • Grigny (91)
      • Sarcelles (95)
    • Projets de construction ou de rénovation d’équipements sportifs structurants : dont piscines, salles multisports, autre types d’équipements destinés à la pratique en club (Dojo, terrains de grands jeux, structure artificielle d’escalade, …)
    • Construction ou rénovation d’Equipements de proximité en accès libre : terrains de basket 3×3, plateaux multisports, skate-park, …
    • Le seuil minimal de la demande de subvention est de 10 000€
    • Le taux maximal de subventionnement est de 80% du montant subventionnable
    • Les projets doivent être au stade de l’Avant-Projet Détaillé

Les projets déposés au titre de cette enveloppe ne pourront pas faire l’objet d’un financement au titre de l’enveloppe CIV 2021 régionalisée ni au titre des enveloppes nationales.

  • 20M€ gérés au niveau régional
    • Territoires éligibles : QPV et environs immédiats en France Métropolitaine (Hors Corse)
    • Construction et rénovation des équipements structurants (exceptées les piscines)
    • Construction et rénovation d’Equipements de Proximité en Accès Libre (EPAL)
    • Le seuil minimal de demande de subvention est de 10 000€
    • Pour les EPAL : Plafond du montant subventionnable à 200 000€ et taux de subventionnement maximum à 50% de ce montant
    • Pour les équipements structurants, le taux maximum de subventionnement est de 20% du montant subventionnable
    • Les projets doivent être au stade de l’Avant-Projet Détaillé

Les projets déposés au titre de cette enveloppe ne pourront pas faire l’objet d’un financement au titre des autres enveloppes 2021, mais cette nouvelle enveloppe ne conduit pas à exclure le financement des projets en QPV dans le cadre de l’enveloppe des équipements de niveau local.

Les dossiers doivent être instruits en premier lieu par les services déconcentrés de l’Etat en charge du Sport (SDJES et DRAJES) qui devront les remonter à l’Agence avant le 30 Septembre 2021.

Retrouvez la note de service dédiée (orientation, critères, répartition des crédits) sur ce lien : https://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/agence_nationale_du_sport_-_note_de_service_equipements_sportifs_02_civ_-_2.6.2021.pdf  


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