Retour sur le Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport qui s’est déroulé le jeudi 2 décembre dernier

ANDES, EQUIPEMENTS, Publié le 20 décembre 2021

Le dernier Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport s’est déroulé le jeudi 2 décembre dernier et avait notamment pour objet de présenter les différentes orientations budgétaires pour l’année 2022.

Au-delà des interventions financières sur le plan territorial via les Projets Sportifs Fédéraux (75M€) et Territoriaux (75M€) qui feront l’objet d’une actualité lors de la publicaiton de la note de cadrage, a été présenté les interventions financières en matière de financement des équipements sportifs.

Voici un tableau récapitulatif des différentes enveloppes, pour lesquelles les notes de cadrage devraient être publiées courant 1er trimestre 2022 et qui feront également l’objet d’une actualité dédiée :

Enveloppes Montant Centralisé Montant Territorialisé
Équipements structurants métropole   12M€
Équipements structurants Corse et Outre-Mer 8M€  
Plan Aisance Aquatique 12M€  
Mise en accessibilité et projets à destination des PSH 2M€  
Équipements spécifiques 2M€  
Plan Équipements de Proximité 30M€ 162M€

En ce qui concerne le Plan 5 000 équipements de proximité, en attendant la note de cadrage qui devraient être publiée très prochainement, il est à souligner quelques informations notables :

  • Concerne la construction et/ou la requalification d’équipements de proximité et/ou l’acquisition d’équipements mobiles ;
  • Les dossiers seront traités « au fil de l’eau » via les Conférences Régionales du Sport et Conférences de Financeurs, et ce dès Janvier 2022 ;
  • Les dossiers devront être déposés auprès des services déconcentrés de l’Etat en charge du Sport (SDJES et DRAJES) ;
  • 30M€ seront gérés au national pour le financement de groupements de projets (multi-territoriaux) portés par des fédérations (et structures déconcentrées), des régions, départements ou métropoles :
    • Seuil minimum de demande de subvention à 50 000 €
    • Plafond de la demande à 500 000 €
  • 162M€ en territoire suivant la répartition présentée ci-après
    • Seuil minimum de demande de subvention à 10 000 €
    • Plafond de la demande à 500 000 €
  • Les équipements devront faire l’objet d’une convention d’utilisation entre la collectivité et à minima un club sportif (permettant l’animation et la gestion de l’équipement sur des créneaux dédiés) ainsi que garantir des créneaux en accès libre.

Répartition des crédits territorialisés 2022 :

A noter que l’ANDES travaille actuellement à la rédaction d’un guide pratique dédié à ce plan 5 000 équipements (en collaboration avec les différents acteurs de la nouvelle gouvernance du sport) afin d’en faciliter sa compréhension et proposer des clés de réussite. Sa publication est prévue pour le début d’année 2022.


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